Dans une mise à jour du 25 septembre 2024 à effet au 1er octobre, le BOSS vient modifier dans la rubrique « avantage en nature », la partie relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise…

La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à deux reprises cet été en matière de harcèlement moral…

Un été 2024 qui aura été marqué par une exceptionnelle ferveur Olympique prolongée en ce début du mois de septembre, d’une nouvelle ferveur, celle-là, paralympiques…

Etre en couple au travail, l’hypothèse n’est pas rare et a toujours existé…

La charte du cotisant contrôlé permet à la personne contrôlée d’être informée de la procédure de contrôle initiée, ainsi que de ses droits pendant et à l’issue du contrôle…

Les modes de ruptures amiables – qu’ils interviennent à une échelle individuelle ou dans un cadre collectif – offrent aux entreprises un régime juridique avantageux et…

Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes sur les conditions de caducité des accords collectifs et la portée des décisions unilatérales de l’employeur…

Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes sur les conditions de caducité des accords collectifs et la portée des décisions unilatérales de l’employeur…

La dissolution de l’Assemblée nationale, prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024, met un coup d’arrêt à…

Pour mémoire, le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord collectif qui fixe les règles d’organisation des élections du CSE…