La rubrique du BOSS relative aux contributions formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage devient opposable aux URSSAF à compter du 1er novembre 2024. Cette rubrique est le résultat de la consultation publique qui s’est achevée le 31 août 2024…
Continue readingAccident survenu en télétravail : accident domestique ou accident du travail ?
Ces deux dernières années, plusieurs Cours d’appel se sont prononcées sur le caractère professionnel ou non d’accidents survenus en télétravail…
Continue readingLoi de simplification : le Sénat apporte des modifications significatives
Effet collatéral de la dissolution du 9 juin dernier, l’examen du projet de loi de simplification avait été suspendu. Il est revenu cette semaine au Parlement…
Continue readingNégociations des partenaires sociaux sur l’indemnisation chômage et sur l’emploi des Seniors : le calendrier est fixé
En l’absence de dispositions sur l’emploi des seniors, le ministre du travail avait refusé, en mai dernier, de donner son agrément à la convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux le 10 novembre 2023…
Continue readingArrêts maladie abusifs : le début de la fin des dérives ?
Officiellement présenté le 10 octobre dernier à Bercy par les ministres de tutelle, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 ambitionne de contenir le déficit de la branche maladie à 13,4 milliards d’euros l’an prochain…
Continue readingVers une nouvelle prolongation des règles d’utilisation des tickets restaurant en 2025
Dans une contexte d’inflation élevée, la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat avait introduit une dérogation spécifique d’utilisation des tickets restaurant entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023…
Continue readingLes mesures sociales annoncées par le nouveau premier Ministre
Dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a esquissé des chantiers dont certains auront un impact direct en droit social…
Continue readingBurn out : de l’importance des mots
Dans une affaire jugée le 28 mai 2024 par le Conseil d’État, un médecin a délivré à un salarié, un avis de prolongation d’arrêt de travail dont le volet destiné au médecin-conseil de l’assurance maladie portait, dans la rubrique « éléments d’ordre médical », la mention « burn-out »…
Continue readingVente au personnel, le BOSS clarifie la position de l’administration
Dans une mise à jour du 25 septembre 2024 à effet au 1er octobre, le BOSS vient modifier dans la rubrique « avantage en nature », la partie relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise…
Continue readingAu Tribunal Judiciaire de Paris, création d’une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a consacré un devoir de vigilance à la charge des entreprises d’une certaine importance…
Continue readingLa Cour de cassation continue d’étoffer sa jurisprudence sur le harcèlement moral
La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à deux reprises cet été en matière de harcèlement moral…
Continue readingLa loyauté, partout, tout le temps !
Le concept de loyauté a été particulièrement mobilisé par les juridictions au cours des derniers mois…
Continue readingUne fin d’été !!
Un été 2024 qui aura été marqué par une exceptionnelle ferveur Olympique prolongée en ce début du mois de septembre, d’une nouvelle ferveur, celle-là, paralympiques…
Continue readingRestructurations : les incertitudes qui entourent le régime social des mesures d’accompagnement
Depuis 2023, les procédures de restructuration sont en nette hausse, en particulier celles qui conduisent à des licenciements pour motif économique…
Continue readingCouple en entreprise : pour vivre heureux, ne vivons pas cachés
Etre en couple au travail, l’hypothèse n’est pas rare et a toujours existé…
Continue readingLe Ministère du travail actualise sur son site internet les mesures que l’employeur doit prendre en cas de fortes chaleurs
Le Ministère a actualisé, le 29 juillet dernier, son site internet…
Continue readingLa charte du cotisant contrôlé est mise à jour par un arrêté du 22 juillet 2024
La charte du cotisant contrôlé permet à la personne contrôlée d’être informée de la procédure de contrôle initiée, ainsi que de ses droits pendant et à l’issue du contrôle…
Continue readingLe Comité de suivi des retraites rend son rapport et confirme la trajectoire déficitaire du régime des retraites
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingL’attrait croissant des modes de rupture amiable sous l’impulsion de jurisprudences récentes
Les modes de ruptures amiables – qu’ils interviennent à une échelle individuelle ou dans un cadre collectif – offrent aux entreprises un régime juridique avantageux et…
Continue readingLa Cour de cassation a rendu son rapport annuel 2023
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
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