Dans le cadre de travaux récents, deux chercheurs de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ont actualisé l’état des connaissances…
Continue readingTransparence en matière de rémunérations : il est encore temps d‘anticiper !
Au plus tard le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes…
Continue readingAttention au respect des délais !
Par une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de procédure de licenciement.??
Continue readingIndex égalité : il ne vous reste plus qu’un mois pour publier vos résultats !
Pour rappel, les articles L. 1142-8 et suivants du code du travail imposent aux entreprises de 50 salariés et plus de mesurer puis…
Continue readingQuand l’atteinte revendiquée à une liberté fondamentale n’emporte pas la conviction du juge
Dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), un cadre recruté en qualité de « business unit manager » est licencié pour faute lourde en raison…
Continue readingOffre de reclassement : l’absence de précision des critères de départage en cas de candidatures multiples sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de recherche de reclassement
Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (RG n°22.724), la Cour de cassation se prononce sur la sanction…
Continue readingLa défaillance des services de la Poste dans l’acheminement d’une convocation à entretien préalable est sans conséquence : la procédure de licenciement est irrégulière.
Par un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…
Continue readingLa transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?
Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le salarié qui a signé une transaction à l’occasion de la rupture de son contrat de travail…
Continue readingVers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ?
Lors de sa déclaration de politique générale, le premier Ministre, François Bayrou, a fait un certain nombre d’annonces et détaillé..
Continue readingUne nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail.
Ainsi : Entrent en vigueur à compter du 1er janvier…
Continue readingCoup de projecteur sur les mesures phares prévues par l’ANI du 14 novembre 2024, en faveur de l’emploi des « salariés expérimentés ».
Alors que les débats sur la pérennité de la réforme des retraites continuent de battre leur plein, l’emploi des seniors émerge comme un enjeu crucial…
Continue readingAbandon de poste et présomption de démission : les précisions du Conseil d’Etat
Pour mémoire, l’article L. 1237-1-1 du code du travail (issu de l’article 4 de la loi du 21 décembre 2022 portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi) a institué…
Continue readingMaintien des prestations de prévoyance au-delà de la résiliation du contrat d’assurance
Depuis le 2 janvier 1990, date d’entrée en vigueur de la « loi Evin », les souscripteurs et assurés de garanties collectives de prévoyance se heurtent à la difficulté de…
Continue readingUn allongement du congé maternité et un congé parental mieux rémunéré : les préconisations de la Cour des comptes
Rallonger d’un mois le congé maternité et mieux indemniser le congé parental : c’est ce que préconise la Cour de compte dans un rapport publié le 12 décembre 2024 sur la politique d’accueil du jeune enfant…
Continue readingLa censure et après ?
Elle était annoncée depuis des semaines, la censure du gouvernement Barnier a finalement été votée le mercredi 4 décembre 2024.
Continue readingAgissements sexistes et propos à connotation sexuelle : affirmation, par la Cour de cassation, de leur caractère fautif
Pour la première fois, la Cour de cassation a jugé, au visa des textes relatifs à l’obligation de sécurité et à l’interdiction des agissements sexistes, que…
Continue readingPLFSS 2025 : Accord en CMP, mais un 49.3 quasi inévitable !
La Commission Mixte Paritaire a tranché !
Continue readingL’impact URSSAF des contrôles de l’inspection du travail dans l’entreprise
Ces dernières années, les entreprises ont observé une hausse notable des contrôles de l’inspection du travail…
Continue readingL’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025
La loi nº2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein des entreprises…
Continue readingNégociations sur l’emploi des Seniors : un compromis a été trouvé par les partenaires sociaux
Suivant le calendrier des réunions qui avait été fixé le 18 octobre dernier, le 14 novembre marque la fin de la négociation des partenaires sociaux sur l’emploi des Seniors.
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