Elle était annoncée depuis des semaines, la censure du gouvernement Barnier a finalement été votée le mercredi 4 décembre 2024.
Continue readingPLFSS 2025 : Accord en CMP, mais un 49.3 quasi inévitable !
La Commission Mixte Paritaire a tranché !
Continue readingL’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins de 50 salariés devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025
La loi nº2023-1107 du 29 novembre 2023 transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) du 10 février 2023 relatif au partage de la valeur au sein des entreprises…
Continue readingNégociations sur l’emploi des Seniors : un compromis a été trouvé par les partenaires sociaux
Suivant le calendrier des réunions qui avait été fixé le 18 octobre dernier, le 14 novembre marque la fin de la négociation des partenaires sociaux sur l’emploi des Seniors.
Continue readingLe BOSS détaille, dans une actualité du 29 octobre 2024, les règles relatives aux contributions de formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage.
La rubrique du BOSS relative aux contributions formation professionnelle et à la taxe d’apprentissage devient opposable aux URSSAF à compter du 1er novembre 2024. Cette rubrique est le résultat de la consultation publique qui s’est achevée le 31 août 2024…
Continue readingLoi de simplification : le Sénat apporte des modifications significatives
Effet collatéral de la dissolution du 9 juin dernier, l’examen du projet de loi de simplification avait été suspendu. Il est revenu cette semaine au Parlement…
Continue readingNégociations des partenaires sociaux sur l’indemnisation chômage et sur l’emploi des Seniors : le calendrier est fixé
En l’absence de dispositions sur l’emploi des seniors, le ministre du travail avait refusé, en mai dernier, de donner son agrément à la convention d’assurance chômage négociée par les partenaires sociaux le 10 novembre 2023…
Continue readingVers une nouvelle prolongation des règles d’utilisation des tickets restaurant en 2025
Dans une contexte d’inflation élevée, la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat avait introduit une dérogation spécifique d’utilisation des tickets restaurant entre le 1er octobre 2022 et le 31 décembre 2023…
Continue readingLes mesures sociales annoncées par le nouveau premier Ministre
Dans sa déclaration de politique générale du 1er octobre, le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, a esquissé des chantiers dont certains auront un impact direct en droit social…
Continue readingVente au personnel, le BOSS clarifie la position de l’administration
Dans une mise à jour du 25 septembre 2024 à effet au 1er octobre, le BOSS vient modifier dans la rubrique « avantage en nature », la partie relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise…
Continue readingAu Tribunal Judiciaire de Paris, création d’une nouvelle chambre dédiée au devoir de vigilance
La loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre a consacré un devoir de vigilance à la charge des entreprises d’une certaine importance…
Continue readingLa loyauté, partout, tout le temps !
Le concept de loyauté a été particulièrement mobilisé par les juridictions au cours des derniers mois…
Continue readingUne fin d’été !!
Un été 2024 qui aura été marqué par une exceptionnelle ferveur Olympique prolongée en ce début du mois de septembre, d’une nouvelle ferveur, celle-là, paralympiques…
Continue readingLe Ministère du travail actualise sur son site internet les mesures que l’employeur doit prendre en cas de fortes chaleurs
Le Ministère a actualisé, le 29 juillet dernier, son site internet…
Continue readingLa charte du cotisant contrôlé est mise à jour par un arrêté du 22 juillet 2024
La charte du cotisant contrôlé permet à la personne contrôlée d’être informée de la procédure de contrôle initiée, ainsi que de ses droits pendant et à l’issue du contrôle…
Continue readingLe Comité de suivi des retraites rend son rapport et confirme la trajectoire déficitaire du régime des retraites
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingLa Cour de cassation a rendu son rapport annuel 2023
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingLes changements attendus à compter du 1er juillet 2024
A compter du 1er juillet, plusieurs mesures ayant trait au droit social sont entrées en vigueur et notamment…
Continue readingConvention collective Syntec : nouveautés sur le forfait jours
L’avenant du 13 décembre 2022 à l’accord sur la durée du travail a été étendu (arrêté du 12 juin 2024 publié au JO du 20 juin 2024)…
Continue readingDissolution de l’Assemblée nationale : les impacts sur les textes à venir en droit social
La dissolution de l’Assemblée nationale, prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024, met un coup d’arrêt à…
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