Circulation dans certaines zones pendant les JOP 2024 : Ouverture d’une plateforme officielle pour demander un laissez-passer
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendront cet été à Paris, le Gouvernement a lancé le 13 mai 2024…
Partage de la valeur : les projets de décret enfin dévoilés
Attendus depuis des mois, deux décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise…
Evolution de la jurisprudence de la Cour de cassation : l’abandon de la loyauté dans l’administration de la preuve ?
Le 22 décembre 2023 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant qu’une preuve obtenue de manière déloyale était susceptible d’être admise dans le cadre du procès prud’homal…
CPF : participation financière du salarié
Depuis le 2 mai 2024, le salarié doit participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) lorsqu’il l’utilise pour financer une formation…
Congés payés et arrêts maladie : la loi est publiée au Journal officiel !
Après plusieurs mois d’attente, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée…
Retour sur « l’affaire Geox » : clarifications nécessaires sur le port de signes religieux en entreprise
Le 11 avril dernier, une vidéo montrant une jeune femme intérimaire se présenter au sein d’un magasin Geox à Strasbourg pour prendre son poste, et se faire congédier par le gérant au motif qu’elle porte un voile…
Travail dominical pendant les JOP : sanctions de l’employeur en cas de non-respect des règles
Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a instauré un dispositif dérogatoire d’ouverture des commerce le dimanche, sur autorisation préfectoral…
Tour d’horizon de la jurisprudence relative à la rupture des contrats de travail des salariées en congé maternité et intégrées aux effectifs d’une entreprise placée en redressement ou en liquidation judiciaire
Le 28 mars 2024, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaitre la discrimination capillaire et prohiber toute discrimination fondée sur ce motif…
Congés payés et arrêts-maladie : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue » a été adopté définitivement par…
Tour d’horizon sur la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire et rappel des mesures de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise
Le 28 mars 2024, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaitre la discrimination capillaire et prohiber toute discrimination fondée sur ce motif…
Congés payés et arrêts maladie : accord sur le texte en commission mixte paritaire
Pour mémoire, le projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne contenant les mesures visant à mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 mars 2024….
CCN Syntec : entrée en vigueur de l’accord sur l’organisation hybride du travail en entreprise au 1er avril 2024
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « SYNTEC », ont signé un accord sur l’organisation hybride du travail en entreprise…
Prévoyance des cadres : la sanction en cas d’absence de cotisations au « 1,50 T1 » n’est pas nécessairement limitée à 3 PASS !
La cour d’appel de Douai rappelle l’importance de cotiser à hauteur d’au moins 1,50% de la rémunération plafonnée à la tranche 1 pour la prévoyance des cadres, en sanctionnant sévèrement l’employeur qui a manqué à cette obligation…
La prévention des risques psychosociaux en entreprise : un élément à ne surtout pas négliger !
La DARES a publié, le 21 mars 2024, les résultats d’une enquête menée en 2019 sur la prévention des risques professionnels par les employeurs…
Santé menstruelle : état des lieux et pistes de réflexion
La saga des congés payés se poursuit ! Dans un avis publié le 13 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé…
Congés payés et arrêts-maladie : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 18 au 19 mars 2024, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue »…
Congés payés et arrêts maladie : le Conseil d’Etat se prononce à son tour
La saga des congés payés se poursuit ! Dans un avis publié le 13 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé…
Pour l’entreprise utilisatrice, le CDI intérimaire n’est pas un rempart contre le risque d’une action en requalification des intérimaires
Le contrat à durée indéterminée intérimaire (ci-après « CDI intérimaire ») permet à une entreprise de travail temporaire d’embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer des missions d’intérim successives, non déterminées à l’avance, auprès d’entreprises utilisatrices…
Différence de rémunération : l’employeur doit être en mesure de prouver qu’elle repose sur un élément objectif
Dans une étude sur les inégalités salariales publiée le 5 mars 2024, l’Insee a indiqué, qu’en 2022, à poste comparable et à temps plein, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 4 % à celui des hommes dans le secteur privé…
Portabilité en cas de liquidation judiciaire : la Cour de cassation juge que la résiliation annuelle du contrat d’assurance met fin au maintien des garanties
Par un arrêt du 15 février 2024, la Cour de cassation, tout en rappelant que les salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur entreprise peuvent bénéficier…