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actance et vous

Observer, analyser, approfondir, informer, transmettre…
Le Droit Social au service de ceux qui le pratiquent.

Matière et écosystème en constante évolution, c’est AVEC vous, et POUR vous, que se décryptent ici les grands enjeux du Droit Social. Actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles des derniers jours ou des dernières semaines, analyses approfondies ou informations plus brèves, l’actualité du Droit Social par actance, au bénéfice de tous.  

Index de l’égalité professionnelle : une étude de la Dares sur l’évolution de la note des entreprises
En mai 2025, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des...
Formation à la non-discrimination à l’embauche : un référentiel publié pour encadrer les pratiques
Le 22 mai 2025, le ministère du Travail a mis en ligne un référentiel national...
Licenciement pour faute grave : la datation des faits invoqués dans la lettre de licenciement est-elle nécessaire ?
Dans un arrêt du 6 mai 2025 n°29-19.2014, la Cour de cassation a jugé que...
Précisions sur les modalités de transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
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