Skip to content

actance et vous

Observer, analyser, approfondir, informer, transmettre…
Le Droit Social au service de ceux qui le pratiquent.

Matière et écosystème en constante évolution, c’est AVEC vous, et POUR vous, que se décryptent ici les grands enjeux du Droit Social. Actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles des derniers jours ou des dernières semaines, analyses approfondies ou informations plus brèves, l’actualité du Droit Social par actance, au bénéfice de tous.  

Circulation dans certaines zones pendant les JOP 2024 : Ouverture d’une plateforme officielle pour demander un laissez-passer
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendront cet été à Paris,...
Partage de la valeur : les projets de décret enfin dévoilés
Attendus depuis des mois, deux décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre...
Evolution de la jurisprudence de la Cour de cassation : l’abandon de la loyauté dans l’administration de la preuve ?
Le 22 décembre 2023 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence...
CPF : participation financière du salarié
Depuis le 2 mai 2024, le salarié doit participer au financement des formations éligibles au...
Advanced Heading
Besoin d'y voir clair sur la jurisprudence et les dernières réglementations ? Nous vous aidons !

Une fois par semaine, une analyse précise et circonstanciée : c'est l'Actu-Tendance

Restez informés : recevez toute l'actualité par mail
En renseignant votre adresse email, vous acceptez de recevoir régulièrement les actualités éditées par le cabinet actance. Votre mail ne sera jamais communiqué à un tiers. Vous pourrez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de déconnexion en bas des mails qui vous seront envoyés.