Arrêt maladie – Prime d’objectifs – droit du salarié - - Mise à la retraite d’office – appréciation de la situation du salarié lors de l’embauche - - CSE – défaut de consultation – sanctions – mesure appropriée - - CSE – accès aux salariés travaillant hors site – liste nominative – non - - AGS – taux 2025 - - Caméras augmentées – CNIL – recommandations - - Protection sociale complémentaire – convention collective – respect des dispositions - - AMF – Gouvernement d’entreprise et rémunération des dirigeants des sociétés cotées – Rapport 2024 - - Médiateur –contrat article 83 – déblocage anticipé – non - - Médiateur - Clause d’exclusion - - CSRD – commission Européenne –questions-réponses - - Traite des êtres humains – conclusions – OCLTI

Obligation vaccinale – suspension du contrat de travail – atteinte aux libertés fondamentales – non - - Licenciement – pluralité de griefs – atteinte à la liberté d’expression – nullité du licenciement - - TPE – Elections – représentativité syndicale – Syndicat des gilets jaunes - - Accord de transition – prolongation – nature juridique de l’accord de prolongation - - Ticket restaurant – utilisation dérogatoire – prolongation - - PLF 2025 – mesures sociales – amendements - - Catégories objectives – fin de la période transitoire - - Catégories objectives – agréments - - Médiation URSSAF – rapport 2024 - - ACPR – Guide d’information sur les captives de réassurance - - Ethique au travail – rapport - - Economie régénérative – création d’une norme afnor

Discrimination – charge de la preuve – office du juge - - Solde de tout compte – défaut de signature – conséquences - - Maternité – nullité du licenciement – droit au paiement des salaires – oui - - Grève – évocation d’un mouvement de grève – nullité du licenciement – oui - - Dialogue social – accord national interprofessionnel - - Contrat d’assurance – prescription - défaut de mention du point de départ – inopposabilité - - Médiateur de l’assurance – augmentation du montant des primes d’assurance – information - - Protection sociale complémentaire – Ministères - - Protection sociale complémentaire – Contrat responsable - Prise en charge et remboursement des parcours coordonnés renforcés - - ACPR – recommandation sur le devoir de conseil et la fourniture d’un service de recommandation personnalisée en assurance - - Violences sexistes et sexuelles au travail – rapport - - Devoir de vigilance – critique – lettre ouverte

CET – monétisation des droits issus du CET – intégration dans le calcul de l’assiette de la prime de 13eme mois – non - - Transaction – droits nés après sa conclusion – irrecevabilité - - Inaptitude – reclassement du salarié – preuve du périmètre de reclassement – office du juge - - Elections – irrégularité – annulation automatique – non - - CDI d’employabilité – prolongation du dispositif - - Plateformes – Directive – publication au Journal officiel - - Loi Evin – Maintien des prestations après la résiliation du contrat d’assurance – manifestations cliniques antérieures à la résiliation - - Assurance - opposabilité des clauses d’exclusion - - PERCO – tables de mortalité genrées – interdiction – entrée en vigueur - - Plan d’épargne retraite – rapport de la Cour des comptes - - Santé mentale des travailleurs – performance économique – rapport de l’ONU - - Abandon de la CSRD – lettre ouverte pour sauver la CSRD

Lettre de licenciement – grief énoncés dans la lettre – non soutenus dans les conclusions – office du juge - - Maladie – absence de visite de reprise – pouvoir disciplinaire de l’employeur – oui - - Modification des conditions de travail – non-exécution du préavis – droit à l’indemnité compensatrice de préavis – non - - PSE – consultation du CSE – Risques psychosociaux – procédure - - IJSS- année incomplète – calcul – décret - - Assurance chômage – indemnisation – prolongation des règles actuelles – Décret - - Compte professionnel de prévention (C2P) – utilisation pour la retraite – majoration de durée d’assurance – circulaire CNAV o Travailleur frontalier – chômage – droit aux IJSS - - Mise en demeure – nullité – conséquence sur le paiement des sommes - - Action en responsabilité pour défaut de conseil – point de départ de la prescription quinquennale - - Fiscalité en cas de décès - versement de primes après 70 ans - absence de préjudice personnel de l’assuré - - Pouvoirs de sanction de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution en matière de produits paneuropéens d’épargne-retraite individuelle – avis du Conseil d’Etat - - Arrêt médical – renseignement de la pathologie – décret - - Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025 – publication du BOSS - - Intermédiation en assurance - responsabilité civile professionnelle - - Longue maladie – retour à l’emploi– rapport de l’institut national du cancer - - Observatoire de la Responsabilité Sociétale des Entreprises – rapport

Liberté d’expression – nullité du licenciement – indemnité d’éviction – calcul - - Licenciement pour motif économique – proposition de reclassement – contenu - - Règlement intérieur – action du syndicat – inopposabilité - procédure au fond – non - - Accord collectif – durée déterminée – possibilité de prorogation – oui - - SMIC – revalorisation – décret - - Option de souscription d’action – licenciement sans cause réelle et sérieuse – perte de chance – indemnisation - - ACPR – Avis - - PLF 2025 – indemnisation des arrêts maladie dans la fonction publique - - Médiateur de l’assurance - participation aux bénéfices - - CSRD – mise en place – moratoire

Travail dissimulé – confiscation – produit de l’infraction – gain économique - notion - - Dénonciation du harcèlement moral – contestation du licenciement – délai de prescription pour agir - - Accord collectif – demande d’inopposabilité – syndicat non représentatif/ délai pour agir - - Syndicat/ action en substitution/ formalités/ non-respect/ sanction - - DSN – fiabilisation des données – DNS de substitution – précisions - - Loi de simplification – reprise des débats – vote du sénat - - CNIL – avis du Comité Européen à la protection des données - - AT/MP – contestation du taux – forclusion – effets - - Assurance vie – Obligations pré-contractuelles d’information – étendue - - PLF 2025 – assurance vie – succession – alignement de régime – proposition d’amendement - - PLFSS 2025 – forfait patient urgences - - PLFSS 2025 – indemnisation de la faute inexcusable - - PLFSS 2025 – véhicule de fonctions – avantage en nature - - PLFSS 2025 – examen de prévention bucco-dentaire - - Devoir de vigilance – carence - rapport - - PLF 2025 - impact sur la RSE

Discrimination – preuve – production des bulletins de salaire –RGPD – conformité - - Clause de non concurrence – nullité – droit à réparation – prescription – point de départ - - Coemploi – critères – illustration - - CSE– information insuffisante- saisine du tribunal - saisine tardive – date - - Chômage – indemnisation- prolongation du régime actuel - - Bonus- malus – prolongation - - PLFSS – premières mesures - - Chômeurs transfrontaliers – offre raisonnable d’emploi – nouvelle définition - - Meilleur équilibre entre hommes et femmes dans les conseils d’administration – directive – ordonnance de transposition - publication au JO o ACPR – Retrait d’agrément - - PLF 2025 – bons de souscription d’actions – nouvelles règles applicables - - PLF 2025- Protection sociale complémentaire santé dans la fonction publique - - PLFSS 2025 – AT/MP- déficit fonctionnel permanent - - CCSF – contrat d’assurance obsèques – recommandations - - PASS – 2025 - - Santé au travail - modèles d’avis d’aptitude, d’inaptitude - mise en application décalée de 6 mois - - PLFSS 2025 branche maladie -ATMP – réforme de l’indemnisation des arrêts maladie - - Inégalités professionnelles entre hommes et femmes – rapport de l’APEC

Convention de forfait en jours – conformité des dispositifs de contrôles – effectivité de leur mise en œuvre - - Arrêt maladie ¬– acquisition de congés payés ¬– instances engagées avant la loi du 22 avril 2024 ¬– recevabilité des demandes - - Modulation du temps de travail ¬– trop perçu – remboursement – conditions - - Elections – représentation équilibrée hommes/femmes- non-respect – annulation des élections- non - - Inaptitude – avis – modèles – mise à jour – arrêté - - Catégories objectives- nouvelles catégories - mise en conformité avant le 31 décembre 2024 - - Cotisations – allègement dégressif – proposition de réforme - - Transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires santé - - Transfert de charges de l’assurance maladie vers les complémentaires santé - - Loi partage de la valeur - Prime de partage – questions- réponses - - BOSS – DSN- fait générateur des cotisations – harmonisation - - QVCT – anact - Infographie - - CSRD – guide d’application – foire aux questions- publication

Détention et consommation de stupéfiants hors du cadre professionnel- atteinte à la vie privée ou atteinte à la vie personnelle – distinction – sanction - - Messagerie professionnelle – diffusion de messages privés – atteinte à la vie privée – nullité du licenciement – oui - - Preuve issue d’une clé USB personnelle/ illicéité du mode de preuve - non - - Licenciement pour motif économique – obligation de reclassement – proposition de présenter sa candidature – non conforme - - Désignation d’un RSS – rattachement idéologique du syndicat à un mouvement politique –validité de la désignation - - BOSS – bulletin de paie – mentions obligatoires – actualisation - - Prévoyance – liquidation judiciaire – résiliation du contrat – portabilité – non - - Epargne salariale – déblocage anticipé en cas de séparation amiable – avis du médiateur de l’AMF - - Hausse des tarifs des complémentaires santé – rapport du Sénat – propositions - - Fiscalité de l’épargne retraite – rapport de l’Assemblée nationale – recommandations - - Lanceur d’alerte – rapport du défenseur des droits