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Représentants de proximité : premières précisions sur les modalités de contestation de leur désignation

Par un arrêt en date du 1er février 2023 (n°21-15.371), la Chambre Sociale de la Cour de cassation consacre la liberté des négociateurs pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts…

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contestation désignation représentants de proximité

Désignation d’un Délégué Syndical au niveau d’une personne morale dans le cadre d’une UES : la Cour de cassation précise le périmètre d’appréciation des conditions de représentativité

A l’occasion d’un arrêt remarqué, rendu le 14 décembre 2022…

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délégué syndical désignation ds UES
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