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Représentants de proximité : premières précisions sur les modalités de contestation de leur désignation

Par un arrêt en date du 1er février 2023 (n°21-15.371), la Chambre Sociale de la Cour de cassation consacre la liberté des négociateurs pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts…

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contestation désignation représentants de proximité
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