En fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant.
Continue reading« Indemnité inflation » – Annonce et premières précisions
Arrêts de travail dérogatoires : prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
Continue readingApplication du principe d’égalité de traitement au sein de sociétés composant une UES
Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal, salaire égal » (Cass. soc., 29 octobre 1996, n° 92-43.680), le principe d’égalité de traitement fait l’objet d’une construction jurisprudentielle dense et continue.
Mais plus que la notion d’égalité de traitement à proprement parler, c’est le périmètre d’application de ce principe qui a le plus occupé les juges.
Covid-19 : prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ?
Le Conseil des ministres a examiné, le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui avait été transmis aux membres de la CNNCEFP le 30 septembre dernier.
Continue readingMesures sociales dérogatoires liées à la Covid-19 : où en est-on ?
Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux conséquences sur l’emploi, le Gouvernement a eu recours à un certain nombre de mesures sociales temporaires qui ont pris fin pour certaines le 30 septembre 2021.
Continue readingL’employeur peut-il modifier par accord collectif la structure de la rémunération des salariés ?
Lorsqu’une entreprise souhaite modifier sa politique salariale, la question se pose de savoir si les évolutions envisagées sont de nature à constituer ou non une modification des contrats de travail de ses collaborateurs.
Continue readingContrat de sécurisation professionnelle : prolongation du dispositif jusqu’à fin 2022
Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés.
Continue readingPass sanitaire et obligation vaccinale : nouvelles précisions du Ministère du travail
Le Ministère du travail complète régulièrement son « Questions-réponses » intitulé « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » afin d’aider les employeurs à répondre à des problématiques pratiques qui se posent en entreprise.
Continue readingLoi « santé » du 2 août 2021 : focus sur les avancées en matière de prévention au travail
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31 mars 2022.
Continue readingRevalorisation du SMIC à compter du 1er octobre 2021
Le Gouvernement a annoncé le 15 septembre 2021 la revalorisation du Smic de + 2.2%.
Continue readingParents contraints de garder leur(s) enfant(s) : placement en activité partielle ou en arrêt de travail dérogatoire ?
Les dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire sont réactivés depuis le 2 septembre 2021 pour les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge.
Continue readingLoi Climat : Quels impacts sur les attributions du CSE ?
La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui fait suite aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat de juin 2020, a été promulguée le 24 août 2021.
Continue readingTélétravail : règles assouplies depuis le 1er septembre 2021
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 1er septembre 2021 concernant notamment le télétravail.
Continue readingProjet de loi : en attente de l’avis du Conseil constitutionnel
La Commission mixte paritaire a adopté la version définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.
Continue readingPasse sanitaire et obligation vaccinale : point sur le projet de loi
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Il doit maintenant être examiné au Sénat…
Continue readingRéforme de l’assurance chômage en période de crise sanitaire
Déploiement de certaines mesures suspendu jusqu’au 30 septembre 2021…
Continue readingVaccination ou « pass sanitaire » : quels salariés sont concernés ?
Lors de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer la circulation croissante du variant Delta…
Continue readingQuoi de nouveau depuis le 1er juillet 2021 ?
Plusieurs évolutions en matière sociale sont intervenues depuis le 1er juillet 2021. Voici les principaux changements en matière…
Continue readingL’irrégularité du forfait et la prise en compte de la rémunération du salarié pour le paiement des heures supplémentaires
Le contentieux des conventions de forfait irrégulières, nulles ou rendues inopposables à l’entreprise ne cesse de se développer. A cette occasion, la Cour de cassation est régulièrement amenée à apporter des précisions sur le sujet…
Continue readingNouvelles versions du protocole sanitaire et du guide dédié aux restaurants d’entreprise : un nouvel allégement des règles
En vue de la dernière étape du déconfinement qui a eu lieu le 30 juin dernier marquant la fin des jauges dans les établissements publics…
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