Compte tenu de l’évolution des mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 21 puis le 25 janvier derniers. Il est disponible sur le site du Ministère du travail…
Continue readingAdoption par le Parlement du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire
Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6 janvier à 5h25 du matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions…
Continue readingCovid-19 : prolongation du pass sanitaire jusqu’au 31 juillet 2022 ?
Le Conseil des ministres a examiné, le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui avait été transmis aux membres de la CNNCEFP le 30 septembre dernier.
Continue readingRéforme de l’assurance chômage en période de crise sanitaire
Déploiement de certaines mesures suspendu jusqu’au 30 septembre 2021…
Continue readingTitres – restaurant : un droit acquis pour tous les télétravailleurs en période de crise sanitaire ?
Chloé Bouchez et Assia Chafaï, avocates associée et collaboratrice du Cabinet, apportent leur éclairage sur la question du maintien du bénéfice des titres-restaurant pour les télétravailleurs à la suite des jugements rendus par les TJ de Nanterre et de Paris.
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