Dans un contexte de vigilance accrue, l’enquête interne s’apparente à une véritable investigation menée au sein d’une entité afin de collecter et d’analyser…

Les enjeux de prévention des risques psychosociaux prennent une place de plus en plus grande dans la vie de l’entreprise…

L’émergence du télétravail en tant que mode de travail courant, accentuée par la pandémie de COVID-19, a profondément transformé…

La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) rassemble l’ensemble des informations nécessaires aux consultations et informations récurrentes…

L’employeur ne peut pas rompre le contrat de travail d’un salarié pendant les 10 semaines suivant la naissance de son enfant, sauf en cas…

Dans plusieurs arrêts rendus le 13 septembre 2023, la Cour de cassation met en conformité le droit français avec le droit de l’Union Européenne en matière de congés payés (Cass. Soc., 13 septembre 2023, n° 22-17.340 à 22-17.342 ; 22-17.638 ; 22-10.529, 22-11.106 et n° 22-14.043)…

Afin de se mettre en conformité avec le droit de l’Union européenne, la Cour de cassation a rendu le 13 septembre 2023 plusieurs arrêts de principe en matière de congés payés, afin de garantir une meilleure effectivité des droits des salariés à leurs congés payés…

Depuis le 9 septembre 2023, il n’est plus possible pour l’employeur de fixer des durées de période d’essai supérieures à celles prévues par la loi…

La période estivale a été riche en matière sociale avec notamment la publication des différents décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 portant réforme des retraites…

Faisant suite au décret n° 2023-547 du 30 juin 2023 relatif au suivi de l’état de santé des travailleurs ayant plusieurs employeurs (Voir actu tendance n° 688), le ministère du travail a publié un « Questions/Réponses » (Q/R) qui donne des précisions complémentaires sur le dispositif…