La saga des congés payés se poursuit ! Dans un avis publié le 13 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé…

Dans une étude sur les inégalités salariales publiée le 5 mars 2024, l’Insee a indiqué, qu’en 2022, à poste comparable et à temps plein, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 4 % à celui des hommes dans le secteur privé…

Le régime applicable au temps partiel est soumis à un formalisme particulièrement strict. Dans ce cadre, toute précision jurisprudentielle conférant une plus grande latitude en la matière aux entreprises est la bienvenue…

Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque année au plus tard le 1er mars leur Index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…

Outre les dispositions d’adaptation et d’évolution de dispositifs existants tels que la participation et la prime de partage de valeur, qui ont fait l’objet de nombreux commentaires…

A l’occasion d’une décision rendue le 31 janvier 2024 (Cass. soc., 31 janvier 2024, n°22-11.770), la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les moyens pouvant être invoqués par un salarié au soutien d’une exception d’illégalité d’un accord collectif dans le cadre d’un litige prud’homal…

Le concept de discrimination systémique, désormais appliqué par les juridictions, risque fortement d’être invoqué de plus en plus fréquemment…

L’année 2023 a été marquée par de nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles en matière sociale…

Depuis le 1er janvier 2024, chaque employeur qui souhaite proposer un contrat à durée indéterminée (CDI) à l’issue d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’une mission d’intérim doit suivre une procédure…

Pour rappel, il résulte de l’article L.2316-4 du Code du travail que le CSE central (CSEC) est composé d’un nombre égal de délégués titulaires et de suppléants, élus, pour chaque établissement, par le CSE d’établissement (CSEE) parmi ses membres…