Retour sur « l’affaire Geox » : clarifications nécessaires sur le port de signes religieux en entreprise
Le 11 avril dernier, une vidéo montrant une jeune femme intérimaire se présenter au sein d’un magasin Geox à Strasbourg pour prendre son poste, et se faire congédier par le gérant au motif qu’elle porte un voile…
Travail dominical pendant les JOP : sanctions de l’employeur en cas de non-respect des règles
Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a instauré un dispositif dérogatoire d’ouverture des commerce le dimanche, sur autorisation préfectoral…
Tour d’horizon de la jurisprudence relative à la rupture des contrats de travail des salariées en congé maternité et intégrées aux effectifs d’une entreprise placée en redressement ou en liquidation judiciaire
Le 28 mars 2024, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaitre la discrimination capillaire et prohiber toute discrimination fondée sur ce motif…
Congés payés et arrêts-maladie : adoption définitive du projet de loi
Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue » a été adopté définitivement par…
Tour d’horizon sur la proposition de loi visant à reconnaitre et à sanctionner la discrimination capillaire et rappel des mesures de lutte contre les discriminations au sein de l’entreprise
Le 28 mars 2024, l’Assemblée Nationale a adopté en première lecture la proposition de loi visant à reconnaitre la discrimination capillaire et prohiber toute discrimination fondée sur ce motif…
Congés payés et arrêts maladie : accord sur le texte en commission mixte paritaire
Pour mémoire, le projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne contenant les mesures visant à mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 mars 2024….
CCN Syntec : entrée en vigueur de l’accord sur l’organisation hybride du travail en entreprise au 1er avril 2024
Le 13 décembre 2022, les partenaires sociaux de la branche bureaux d’études techniques, ingénieurs-conseils et sociétés de conseils dite « SYNTEC », ont signé un accord sur l’organisation hybride du travail en entreprise…
Prévoyance des cadres : la sanction en cas d’absence de cotisations au « 1,50 T1 » n’est pas nécessairement limitée à 3 PASS !
La cour d’appel de Douai rappelle l’importance de cotiser à hauteur d’au moins 1,50% de la rémunération plafonnée à la tranche 1 pour la prévoyance des cadres, en sanctionnant sévèrement l’employeur qui a manqué à cette obligation…
La prévention des risques psychosociaux en entreprise : un élément à ne surtout pas négliger !
La DARES a publié, le 21 mars 2024, les résultats d’une enquête menée en 2019 sur la prévention des risques professionnels par les employeurs…
Santé menstruelle : état des lieux et pistes de réflexion
La saga des congés payés se poursuit ! Dans un avis publié le 13 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé…
Congés payés et arrêts-maladie : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale
L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 18 au 19 mars 2024, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue »…
Congés payés et arrêts maladie : le Conseil d’Etat se prononce à son tour
La saga des congés payés se poursuit ! Dans un avis publié le 13 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé…
Pour l’entreprise utilisatrice, le CDI intérimaire n’est pas un rempart contre le risque d’une action en requalification des intérimaires
Le contrat à durée indéterminée intérimaire (ci-après « CDI intérimaire ») permet à une entreprise de travail temporaire d’embaucher un salarié en contrat de travail à durée indéterminée pour effectuer des missions d’intérim successives, non déterminées à l’avance, auprès d’entreprises utilisatrices…
Différence de rémunération : l’employeur doit être en mesure de prouver qu’elle repose sur un élément objectif
Dans une étude sur les inégalités salariales publiée le 5 mars 2024, l’Insee a indiqué, qu’en 2022, à poste comparable et à temps plein, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 4 % à celui des hommes dans le secteur privé…
Portabilité en cas de liquidation judiciaire : la Cour de cassation juge que la résiliation annuelle du contrat d’assurance met fin au maintien des garanties
Par un arrêt du 15 février 2024, la Cour de cassation, tout en rappelant que les salariés licenciés en cas de liquidation judiciaire de leur entreprise peuvent bénéficier…
Temps partiel annualisé : pas de requalification possible en cas de dépassement ponctuel
Le régime applicable au temps partiel est soumis à un formalisme particulièrement strict. Dans ce cadre, toute précision jurisprudentielle conférant une plus grande latitude en la matière aux entreprises est la bienvenue…
Utilisation de l’image du salarié : pensez à recueillir au préalable son accord !
Chacun a droit au respect de sa vie privée (C. civ., art. 9). Ce droit s’applique même au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942)…
Index égalité femmes-hommes : date limite de publication fixée au 1er mars 2024
Les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier chaque année au plus tard le 1er mars leur Index sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes…
Projet de loi de simplification du marché du travail : premières pistes envisagées
Le Gouvernement a annoncé une future loi de simplification du marché du travail. L’objectif de cette loi est de simplifier la vie des entreprises…
Focus sur le « Plan de partage de la valorisation de l’entreprise »
Outre les dispositions d’adaptation et d’évolution de dispositifs existants tels que la participation et la prime de partage de valeur, qui ont fait l’objet de nombreux commentaires…