Le 15 mai 2024, la Cour de cassation a, par une décision publiée au bulletin, précisé pour la première fois le régime probatoire applicable à la mise en œuvre d’une discrimination en raison du handicap…

Pourquoi un commerce, contraint de fermer le samedi pour des raisons tenant à une pratique religieuse, ne pourrait-il pas légalement décider d’accorder le repos hebdomadaire à ses salariés ce jour-ci et non le dimanche ?

À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendront cet été à Paris, le Gouvernement a lancé le 13 mai 2024…

Le 22 décembre 2023 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant qu’une preuve obtenue de manière déloyale était susceptible d’être admise dans le cadre du procès prud’homal…

Après plusieurs mois d’attente, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée…

Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a instauré un dispositif dérogatoire d’ouverture des commerce le dimanche, sur autorisation préfectoral…

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue » a été adopté définitivement par…

Pour mémoire, le projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne contenant les mesures visant à mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 mars 2024….

La cour d’appel de Douai rappelle l’importance de cotiser à hauteur d’au moins 1,50% de la rémunération plafonnée à la tranche 1 pour la prévoyance des cadres, en sanctionnant sévèrement l’employeur qui a manqué à cette obligation…

La saga des congés payés se poursuit ! Dans un avis publié le 13 mars 2024, le Conseil d’État s’est prononcé…