A la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.

La demande de résiliation judiciaire du contrat de travail engagée par un salarié protégé avant la notification de son licenciement, dont l’autorisation est ultérieurement annulée, ne permet pas au juge prud’homal de se prononcer sur le bien-fondé de cette demande.

Une proposition de loi visant à créer un « titre-télétravail » a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier….

La distinction entre un simple courriel de reproches et une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente, tant la jurisprudence rendue sur ce sujet est dense…

Dans un amendement au projet de loi de finances pour 2022, déposé par le Gouvernement le 30 octobre dernier, il est envisagé de pérenniser certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020…

En fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant.

Depuis l’arrêt dit Ponsolle de 1996 et la consécration de l’adage « à travail égal, salaire égal » (Cass. soc., 29 octobre 1996, n° 92-43.680), le principe d’égalité de traitement fait l’objet d’une construction jurisprudentielle dense et continue.
Mais plus que la notion d’égalité de traitement à proprement parler, c’est le périmètre d’application de ce principe qui a le plus occupé les juges.

Pour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux conséquences sur l’emploi, le Gouvernement a eu recours à un certain nombre de mesures sociales temporaires qui ont pris fin pour certaines le 30 septembre 2021.

Le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés.

La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a été publiée au Journal Officiel du 3 août dernier. Sauf exceptions expressément prévues, cette loi entrera en vigueur le 31 mars 2022.