Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a retiré le protocole sanitaire en entreprise et levé l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux…

La levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est obligatoire…

Le contrat de travail ou la convention collective applicable peut prévoir la faculté pour l’employeur de renoncer unilatéralement, à l’occasion de la rupture du contrat de travail, à la clause de non-concurrence…

Afin de poursuivre son action envers les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 la majoration à 70 % des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle…

Par un arrêt en date du 10 novembre 2021 (n°20-12.263), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler les conditions de licéité d’un dispositif de vidéosurveillance tout en confirmant la possibilité pour l’employeur de se prévaloir, dans certains cas, de la recevabilité d’images obtenues grâce à un dispositif qui serait illicite.

Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6 janvier à 5h25 du matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions…

Compte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, le Gouvernement et l’administration ont récemment émis une série de mesures et de précisions…

Retour sur l’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 15 décembre 2021 (Cass. Soc., 15 décembre 2021, n° 20-18.782)…

Le projet de décret relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle, dite « indemnité inflation » prévue par l’article 13 de la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 vient d’être diffusé.