Par un arrêt en date du 8 juin 2022 (n°20-22.500), la chambre sociale de la Cour de cassation…

Le décret n°2017-891 du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d’incompétence et à l’appel en matière civile a modifié la procédure d’appel en profondeur…

Chaque année à la clôture de la paie du mois de mai, les mêmes questions se posent : que faire lorsqu’un salarié n’a pas pris l’ensemble de ses congés payés au 31 mai ? Doit-on les payer ? Les reporter ? Ou les supprimer ?

Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales, le Code du travail prévoit que l’accord d’intéressement doit avoir…

La Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite « Loi Climat », a été promulguée le 24 août 2021…

Quatre ans près la mise en place des premiers Comités sociaux et économique (CSE), venus remplacer les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’entreprise (CE) et le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), il est l’heure pour de nombreuses entreprises de renouveler cette instance…

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Nombre d’entreprises se préparent ainsi cette année à organiser de nouvelles élections professionnelles en vue du renouvellement de leurs instances…

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises se préparent donc à lancer de nouvelles élections professionnelles dans les prochains mois en vue du renouvellement de l’instance…

La rupture conventionnelle individuelle permet à l’employeur et au salarié de rompre d’un commun accord le contrat de travail qui les lie en signant une convention de rupture…

La Cour de cassation réunie en formation plénière, a examiné le 31 mars 2022, les 4 pourvois formés contre les arrêts d’appel portant sur le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron »…