Le régime du lanceur d’alerte initialement introduit par la loi « Sapin II » (loi 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) a été réformé en profondeur par la loi 2022-401 du 21 mars 2022 dont les dispositions, entrées en vigueur le 1er septembre 2022, viennent d’être complétées par le décret 2022-1284 du 3 octobre 2022 (JO du 4)…

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a apporté des précisions sur l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et les consultations ponctuelles du comité social et économique (CSE) (Cass. Soc., 21 septembre 2022, n° 20-23.660).

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a renforcé le pouvoir d’achat des salariés en facilitant le recours à l’intéressement, en pérennisant une nouvelle prime de partage de la valeur (PPV) et en permettant le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale.

L’article 5 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a offert aux salariés bénéficiaires d’un dispositif d’intéressement et de participation, la possibilité de…

La loi n° 2022-401 du 21 mars 2022 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte impose aux entreprises d’au moins 50 salariés, d’établir une procédure de recueil et de traitement des signalements…

Lorsque l’employeur procède à un licenciement individuel pour motif économique, il prend en compte, dans le choix du salarié concerné, notamment le critère tenant à la situation des salariés…

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, les trois grandes mesures RH du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat…

Par un arrêt en date du 1er juin 2022 (n°20-22.058), la Chambre sociale de la Cour de cassation est venue préciser…

Pour soutenir les entreprises de la restauration, qui ont subi plusieurs périodes de fermeture et des baisses de chiffre d’affaires, le Gouvernement avait autorisé à compter du mois de juin 2020 des dérogations aux règles d’utilisation des titres restaurant.

Le second tour des élections législatives a eu lieu le 19 juin 2022. L’un de vos collaborateur a peut être été élu député et vous vous demandez certainement : quelle est l’incidence de cette élection sur son contrat de travail ?