Brève Veille

Index de l’égalité professionnelle : une étude de la Dares sur l’évolution de la note des entreprises

Le 3 juin 2025 était lancé à L’Olympia à Paris le mouvement “Safe Place” par l’association “ 125 et après”, l’ANDRH et Canal+…

actance 13 juin 2025
Brève Veille

Index de l’égalité professionnelle : une étude de la Dares sur l’évolution de la note des entreprises

En mai 2025, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude intitulée : « Une proportion plus élevée de femmes dans l’entreprise s’accompagne-t-elle de meilleures notes à l’index de l’égalité professionnelle ? »…

actance 6 juin 2025
Brève Veille

Formation à la non-discrimination à l’embauche : un référentiel publié pour encadrer les pratiques

Le 22 mai 2025, le ministère du Travail a mis en ligne un référentiel national précisant les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire à la non-discrimination à l’embauche….

actance 30 mai 2025
Veille

Licenciement pour faute grave : la datation des faits invoqués dans la lettre de licenciement est-elle nécessaire ?

Dans un arrêt du 6 mai 2025 n°29-19.2014, la Cour de cassation a jugé que la datation des faits invoqués à l’appui de la faute grave n’est pas nécessaire…

actance 28 mai 2025
Brève Veille

Précisions sur les modalités de transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes

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actance 23 mai 2025
Brève Veille

Le projet de loi portant transposition des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés ainsi que sur le dialogue social commence son parcours parlementaire

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actance 16 mai 2025
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L’élaboration jurisprudentielle d’un statut du salarié itinérant

La Cour de Cassation fixe au fil de sa jurisprudence les contours d’un statut applicable aux salariés itinérants, à savoir les salariés dont les déplacements sont inhérents à l’exercice de leurs fonctions.

actance et Sébastien Leroy 14 mai 2025
Brève Veille

Financement de l’apprentissage : le Ministère du travail dévoile son projet de réforme

Alors que le succès de l’apprentissage ne se dément pas (le nombre de contrats conclus a presque triplé entre 2017 et 2024 passant de près de 300 000 à plus de 850 000), le Ministère du Travail a présenté, le 30 avril, un plan de réforme de son financement…

actance 12 mai 2025
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Développement durable : l’impact de la CSRD sur les obligations en matière d’information et de consultation des représentants du personnel

La directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022, dite directive « CSRD » (Corporate Sustainability Reporting Directive) renforce sensiblement les obligations des entreprises en matière d’information extra-financières liées à la durabilité…

actance et Mathias Joste 6 mai 2025
Brève Veille

Les pratiques managériales françaises sous le feu de la comparaison avec ses voisins Européens

Dans un rapport mis en ligne le 19 mars 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) dresse un constat mitigé sur les pratiques managériales françaises comparées à celles de quatre de ses voisins Européens…

actance 3 mai 2025
Brève Veille

Les risques psychosociaux associés au télétravail : un éclairage utile par la récente étude de la DARES

Si le télétravail, désormais pratiqué par 26 % des salariés (donnée 2023), est perçu favorablement par ceux qui le pratique (réduction des temps de trajets, meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, gain d’autonomie), il engendre néanmoins des risques pour la santé mentale et physique des salariés…

actance 18 avril 2025
Veille

Déclaration des avantages en nature : de l’erreur à la dissimulation, une jurisprudence aux conséquences encore incertaines

L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) aborde la question de la qualification de travail dissimulé…

actance et Laurence Chrébor 15 avril 2025
Brève Veille

Valorisation des salariés expérimentés : le ministère en charge du travail et de l’emploi annonce le lancement d’une vaste initiative

Alors qu’un projet de loi visant à transposer les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été transmis pour avis à la CNNCEFP…

actance 11 avril 2025
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La cohésion interculturelle : un enjeu incontournable pour réduire les conflits et gérer au mieux les sollicitations complexes

Aujourd’hui, la cohésion interculturelle constitue un levier essentiel pour prévenir les conflits en entreprise et gérer efficacement des situations complexes..

actance 9 avril 2025
Brève Veille

Enquête interne : la valeur probante du rapport d’enquête sous condition

Dans une décision du 12 mars 2025 (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 23-18.111), la Cour de cassation vient préciser les conditions à remplir pour accorder une force probante à un rapport d’enquête interne…

actance 4 avril 2025
Brève Veille

Emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage : un avant-projet de loi pour transposer les accords interprofessionnels

Un avant-projet de loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 a été transmis aux partenaires sociaux le 21 mars 2025…

actance 28 mars 2025
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Garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel : mode d’emploi

Prévue par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la garantie d’évolution salariale s’applique à certains représentants du personnel et/ou syndicaux…

Nelly Pourtier 24 mars 2025
Brève Veille

Que révèlent les nouveaux modèles des documents délivrés à l’issue des visites de suivi de l’état de santé des salariés ?

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2025 actualise, à compter du 1er juillet 2025, les différents modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST)…

actance 21 mars 2025
Brève Veille

Que révèlent les indicateurs 2025 de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…

actance 14 mars 2025
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La réforme de l’assurance chômage : enjeux et impacts pour les salariés sans emploi

L’objectif de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est double : d’une part, garantir l’équilibre financier du régime en réduisant les dépenses de 3,46 milliards d’euros d’ici trois ans et d’autre part, favoriser la transition et le maintien dans l’emploi…

Lucie Vincens 13 mars 2025