Les risques psychosociaux associés au télétravail : un éclairage utile par la récente étude de la DARES

Si le télétravail, désormais pratiqué par 26 % des salariés (donnée 2023), est perçu favorablement par ceux qui le pratique (réduction des temps de trajets, meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, gain d’autonomie), il engendre néanmoins des risques pour la santé mentale et physique des salariés…

actance 18 avril 2025

Déclaration des avantages en nature : de l’erreur à la dissimulation, une jurisprudence aux conséquences encore incertaines

L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) aborde la question de la qualification de travail dissimulé…

actance et Laurence Chrébor 15 avril 2025

Valorisation des salariés expérimentés : le ministère en charge du travail et de l’emploi annonce le lancement d’une vaste initiative

Alors qu’un projet de loi visant à transposer les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été transmis pour avis à la CNNCEFP…

actance 11 avril 2025

La cohésion interculturelle : un enjeu incontournable pour réduire les conflits et gérer au mieux les sollicitations complexes

Aujourd’hui, la cohésion interculturelle constitue un levier essentiel pour prévenir les conflits en entreprise et gérer efficacement des situations complexes..

actance 9 avril 2025

Enquête interne : la valeur probante du rapport d’enquête sous condition

Dans une décision du 12 mars 2025 (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 23-18.111), la Cour de cassation vient préciser les conditions à remplir pour accorder une force probante à un rapport d’enquête interne…

actance 4 avril 2025

Emploi des seniors, dialogue social, assurance chômage : un avant-projet de loi pour transposer les accords interprofessionnels

Un avant-projet de loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 a été transmis aux partenaires sociaux le 21 mars 2025…

actance 28 mars 2025

Garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel : mode d’emploi

Prévue par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la garantie d’évolution salariale s’applique à certains représentants du personnel et/ou syndicaux…

Nelly Pourtier 24 mars 2025

Que révèlent les nouveaux modèles des documents délivrés à l’issue des visites de suivi de l’état de santé des salariés ?

Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2025 actualise, à compter du 1er juillet 2025, les différents modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST)…

actance 21 mars 2025

Que révèlent les indicateurs 2025 de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…

actance 14 mars 2025

La réforme de l’assurance chômage : enjeux et impacts pour les salariés sans emploi

L’objectif de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est double : d’une part, garantir l’équilibre financier du régime en réduisant les dépenses de 3,46 milliards d’euros d’ici trois ans et d’autre part, favoriser la transition et le maintien dans l’emploi…

Lucie Vincens 13 mars 2025

« Burn-out en lien exclusif avec le travail » : comment lutter contre les arrêts de complaisance ?

Les certificats médicaux mentionnant un syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé « burn-out », sont de plus en plus présents dans le cadre des contentieux prud’homaux…

Chloé Bouchez et Camélia Bessaoud 4 mars 2025

La liste des métiers en tension bientôt publiée !

L’article 27 de la loi Immigration du 26 janvier 2024 permet à des travailleurs étrangers en situation irrégulière qui exercent dans des métiers…

actance 28 février 2025

Expositions psychosociales et impact sur la santé du salarié : l’incidence réaffirmée !

Dans le cadre de travaux récents, deux chercheurs de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ont actualisé l’état des connaissances…

actance 14 février 2025

Transparence en matière de rémunérations : il est encore temps d‘anticiper !

Au plus tard le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes…

actance et Sébastien Leroy 13 février 2025

Attention au respect des délais !

Par une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de  procédure de licenciement.??

actance 7 février 2025

Index égalité : il ne vous reste plus qu’un mois pour publier vos résultats !

Pour rappel, les articles L. 1142-8 et suivants du code du travail imposent aux entreprises de 50 salariés et plus de mesurer puis…

actance 31 janvier 2025

Quand l’atteinte revendiquée à une liberté fondamentale n’emporte pas la conviction du juge

Dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), un cadre recruté en qualité de « business unit manager » est licencié pour faute lourde en raison…

actance 30 janvier 2025

Offre de reclassement : l’absence de précision des critères de départage en cas de candidatures multiples sur la liste des postes de reclassement constitue un manquement de l’employeur à son obligation de recherche de reclassement

Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (RG n°22.724), la Cour de cassation se prononce sur la sanction…

Chloé Bouchez et Pauline Dupont 27 janvier 2025

La défaillance des services de la Poste dans l’acheminement d’une convocation à entretien préalable est sans conséquence : la procédure de licenciement est irrégulière.

Par un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…

actance 24 janvier 2025

La transaction rédigée en termes généraux empêche de réclamer l’indemnisation d’un préjudice révélé ultérieurement : vers une véritable sécurité juridique ?

Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le salarié qui a signé une transaction à l’occasion de la rupture de son contrat de travail…

Virginie Audet et Andrea Jacquier 22 janvier 2025