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Représentants de proximité : premières précisions sur les modalités de contestation de leur désignation

Par un arrêt en date du 1er février 2023 (n°21-15.371), la Chambre Sociale de la Cour de cassation consacre la liberté des négociateurs pour fixer le nombre et le périmètre des établissements distincts…

Contestation de l’avis du médecin du travail devant le Conseil de prud’hommes : premières précisions de la Cour de cassation

Éliane Chateauvieux et Thomas Lesvenan reviennent sur l’avis de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 17 mars 2021 (Avis n°15002) à l’occasion duquel celle-ci délimite le périmètre des contestations des avis rendus par le médecin du travail

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