En raison de la crise sanitaire, des dispositions transitoires ajustant le régime de l’assurance chômage avaient été mises en place concernant notamment les conditions d’affiliation et le délai d’application de la dégressivité des allocations…
Continue readingLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Il est disponible sur le site du ministère du Travail.
Continue readingUne proposition de loi visant à créer un « titre-télétravail » a été déposée à l’Assemblée nationale le 16 novembre dernier….
Continue readingLa loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu a été publiée au Journal officiel du 16 novembre 2021.
Continue readingLes députés ont définitivement adopté, le 5 novembre dernier, le projet de loi…
Continue readingDans un amendement au projet de loi de finances pour 2022, déposé par le Gouvernement le 30 octobre dernier, il est envisagé de pérenniser certaines dispositions de l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020…
Continue readingEn fin de semaine dernière, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’une « indemnité inflation » pour compenser la hausse des prix de l’énergie et du carburant.
Continue readingDans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
Continue readingLe Conseil des ministres a examiné, le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui avait été transmis aux membres de la CNNCEFP le 30 septembre dernier.
Continue readingPour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux conséquences sur l’emploi, le Gouvernement a eu recours à un certain nombre de mesures sociales temporaires qui ont pris fin pour certaines le 30 septembre 2021.
Continue readingLe Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) est un dispositif d’accompagnement des salariés licenciés pour motif économique dans une entreprise de moins de 1000 salariés ou appartenant à un groupe de moins de 1000 salariés.
Continue readingLe Ministère du travail complète régulièrement son « Questions-réponses » intitulé « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » afin d’aider les employeurs à répondre à des problématiques pratiques qui se posent en entreprise.
Continue readingLe Gouvernement a annoncé le 15 septembre 2021 la revalorisation du Smic de + 2.2%.
Continue readingLes dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire sont réactivés depuis le 2 septembre 2021 pour les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge.
Continue readingLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 1er septembre 2021 concernant notamment le télétravail.
Continue readingLa Commission mixte paritaire a adopté la version définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.
Continue readingLe projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Il doit maintenant être examiné au Sénat…
Continue readingLors de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer la circulation croissante du variant Delta…
Continue readingPlusieurs évolutions en matière sociale sont intervenues depuis le 1er juillet 2021. Voici les principaux changements en matière…
Continue readingEn vue de la dernière étape du déconfinement qui a eu lieu le 30 juin dernier marquant la fin des jauges dans les établissements publics…
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