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La Cour de cassation durcit sa jurisprudence en matière de temps de travail effectif

Sous l’influence directe de la jurisprudence de l’Union Européenne, la Cour de cassation durcit sa jurisprudence en matière de temps de travail effectif…

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temps de travail effectif

Salariés itinérants : leur temps de trajet peut être qualifié en temps de travail effectif

Pour rappel, le temps de travail effectif constitue le temps durant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles (art. L. 3121-1 du Code du travail)…

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