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Les salariés en forfait-jours : la notion de suivi effectif et régulier

Par un arrêt en date du 21 septembre 2022 (n°21-15.114), la Chambre Sociale de la Cour de cassation rappelle une fois de plus que l’accord collectif servant de fondement aux forfait-jours doit instaurer un suivi effectif et régulier de la charge de travail…

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forfait-jour suivi effectif
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