Skip to content
  • VEILLE
  • Actu Tendance
  • Chez actance ?
  • Formation(s)
  • Contact
  • —
  • Actance Tribune

Elections professionnelles : le projet de Loi étend la qualité d’électeur aux salariés assimilés à l’employeur

Les articles L. 2314-18 et L. 2314-19 du Code du travail posent les conditions d’électorat et d’éligibilité aux élections professionnelles…

Continue reading
elections professionnelles projet de loi

Elections professionnelles : les points à anticiper

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Nombre d’entreprises se préparent ainsi cette année à organiser de nouvelles élections professionnelles en vue du renouvellement de leurs instances…

Continue reading
CSE elections professionnelles

Elections professionnelles : précisions sur le régime du vote électronique

Le Comité Social et Economique (CSE) est entré en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Les entreprises se préparent donc à lancer de nouvelles élections professionnelles dans les prochains mois en vue du renouvellement de l’instance…

Continue reading
elections professionnelles vote électronique
LinkedinInstagram
  • Mentions légales
  • actance : site corporate
  • Recrutement
  • Contact
  • Web – Agexprod
© 2025 - Actance et Vous. All rights reserved.