Depuis lundi 14 mars 2022, le Gouvernement a retiré le protocole sanitaire en entreprise et levé l’obligation du port du masque en intérieur, sauf dans les transports collectifs et les établissements de santé et médico-sociaux…
Continue readingLa levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…
Continue readingLa levée des mesures sanitaires se poursuit, avec une nouvelle mise à jour du protocole sanitaire, portant sur les points suivants…
Continue readingCompte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, le Gouvernement lève peu à peu les restrictions…
Continue readingAfin de poursuivre son action envers les entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement prolonge jusqu’au 28 février 2022 la majoration à 70 % des taux d’allocation et d’indemnité d’activité partielle…
Continue readingCompte tenu de l’évolution des mesures destinées à faire face à la crise sanitaire, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 21 puis le 25 janvier derniers. Il est disponible sur le site du Ministère du travail…
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Au terme de trois jours de débats, les députés ont adopté en première lecture, le 6 janvier à 5h25 du matin, le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire. Le texte a obtenu 214 voix pour, 93 contre et 27 abstentions…
Continue readingCompte tenu de l’évolution rapide de la situation sanitaire, le Gouvernement et l’administration ont récemment émis une série de mesures et de précisions…
Continue readingCompte tenu de l’évolution de la situation sanitaire, la ministre du travail, intervenant sur la radio Europe 1 le 22 décembre dernier, a demandé aux entreprises de se préparer à renforcer le télétravail à la rentrée de janvier…
Continue readingA la suite des nouvelles annonces gouvernementales formulées le 6 décembre dernier, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour le 8 décembre 2021. Il est disponible sur le site du Ministère du travail.
Continue readingEn raison de la crise sanitaire, des dispositions transitoires ajustant le régime de l’assurance chômage avaient été mises en place concernant notamment les conditions d’affiliation et le délai d’application de la dégressivité des allocations…
Continue readingLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021 pour prendre en compte l’évolution de la situation sanitaire. Il est disponible sur le site du ministère du Travail.
Continue readingDans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
Continue readingLe Conseil des ministres a examiné, le 13 octobre 2021, le projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire qui avait été transmis aux membres de la CNNCEFP le 30 septembre dernier.
Continue readingPour faire face à la crise sanitaire liée à l’épidémie de la Covid-19 et aux conséquences sur l’emploi, le Gouvernement a eu recours à un certain nombre de mesures sociales temporaires qui ont pris fin pour certaines le 30 septembre 2021.
Continue readingLe Ministère du travail complète régulièrement son « Questions-réponses » intitulé « Obligation de vaccination ou de détenir un pass sanitaire pour certaines professions » afin d’aider les employeurs à répondre à des problématiques pratiques qui se posent en entreprise.
Continue readingLe Gouvernement a annoncé le 15 septembre 2021 la revalorisation du Smic de + 2.2%.
Continue readingLes dispositifs d’activité partielle et d’arrêt de travail dérogatoire sont réactivés depuis le 2 septembre 2021 pour les parents qui doivent garder leur(s) enfant(s) âgés de moins de 16 ans ou en situation de handicap sans limite d’âge.
Continue readingLe protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été mis à jour le 1er septembre 2021 concernant notamment le télétravail.
Continue readingLa Commission mixte paritaire a adopté la version définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.
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