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CSE : la consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise et celle portant sur un projet ponctuel sont autonomes

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation a apporté des précisions sur l’articulation entre la consultation sur les orientations stratégiques et les consultations ponctuelles du comité social et économique (CSE) (Cass. Soc., 21 septembre 2022, n° 20-23.660).

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consultation CSE orientations stratégiques
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