Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingLe Comité de suivi des retraites rend son rapport et confirme la trajectoire déficitaire du régime des retraites
L’attrait croissant des modes de rupture amiable sous l’impulsion de jurisprudences récentes
Les modes de ruptures amiables – qu’ils interviennent à une échelle individuelle ou dans un cadre collectif – offrent aux entreprises un régime juridique avantageux et…
Continue readingLa Cour de cassation a rendu son rapport annuel 2023
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingEtendue du contrôle et des droits de l’AGS dans l’hypothèse d’une procédure collective : focus sur la jurisprudence du 17 janvier 2024
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes sur les conditions de caducité des accords collectifs et la portée des décisions unilatérales de l’employeur…
Continue readingLes changements attendus à compter du 1er juillet 2024
A compter du 1er juillet, plusieurs mesures ayant trait au droit social sont entrées en vigueur et notamment…
Continue readingPrécisions sur les modalités de modification d’un régime de protection sociale d’entreprise
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes sur les conditions de caducité des accords collectifs et la portée des décisions unilatérales de l’employeur…
Continue readingConvention collective Syntec : nouveautés sur le forfait jours
L’avenant du 13 décembre 2022 à l’accord sur la durée du travail a été étendu (arrêté du 12 juin 2024 publié au JO du 20 juin 2024)…
Continue readingDissolution de l’Assemblée nationale : les impacts sur les textes à venir en droit social
La dissolution de l’Assemblée nationale, prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024, met un coup d’arrêt à…
Continue readingCritères d’ordre de licenciement : de nouvelles précisions jurisprudentielles sur le critère relatif aux « qualités professionnelles » des salariés
Par une décision du 12 avril 2024 , le Conseil d’état est venu compléter sa jurisprudence relative au contrôle devant être effectué par l’Administration…
Continue readingContenu du PAP : nouvelles mentions obligatoires
Pour mémoire, le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord collectif qui fixe les règles d’organisation des élections du CSE…
Continue readingJOP 2024 : la dérogation au repos dominical est étendue à l’ensemble de Paris
Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a autorisé, du 15 juin au 30 septembre 2024 au titre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, l’ouverture le dimanche des établissements de vente au détail sur autorisation préfectorale…
Continue readingAffirmation par la Cour de cassation du régime probatoire en matière de discrimination liée au handicap
Le 15 mai 2024, la Cour de cassation a, par une décision publiée au bulletin, précisé pour la première fois le régime probatoire applicable à la mise en œuvre d’une discrimination en raison du handicap…
Continue readingCongés payés et arrêts maladie : Code du travail numérique mis à jour
Un document, mis à jour le 23 mai, intitulé « Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles » est disponible sur le site internet du Code du travail numérique…
Continue readingRéflexions juridiques autour des notions de droit au repos dominical, liberté d’entreprendre et interdiction des discriminations fondées sur la religion
Pourquoi un commerce, contraint de fermer le samedi pour des raisons tenant à une pratique religieuse, ne pourrait-il pas légalement décider d’accorder le repos hebdomadaire à ses salariés ce jour-ci et non le dimanche ?
Continue readingOuverture des concertations en vue du remplacement du congé parental
Le Premier ministre a annoncé début 2024 la volonté du Gouvernement de transformer le congé parental d’éducation en un congé de naissance…
Continue readingCirculation dans certaines zones pendant les JOP 2024 : Ouverture d’une plateforme officielle pour demander un laissez-passer
À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendront cet été à Paris, le Gouvernement a lancé le 13 mai 2024…
Continue readingPartage de la valeur : les projets de décret enfin dévoilés
Attendus depuis des mois, deux décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise…
Continue readingEvolution de la jurisprudence de la Cour de cassation : l’abandon de la loyauté dans l’administration de la preuve ?
Le 22 décembre 2023 , la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence majeur en jugeant qu’une preuve obtenue de manière déloyale était susceptible d’être admise dans le cadre du procès prud’homal…
Continue readingCPF : participation financière du salarié
Depuis le 2 mai 2024, le salarié doit participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) lorsqu’il l’utilise pour financer une formation…
Continue readingCongés payés et arrêts maladie : la loi est publiée au Journal officiel !
Après plusieurs mois d’attente, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée…
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