Brève | Actance et Vous

Convention collective Syntec : nouveautés sur le forfait jours

L’avenant du 13 décembre 2022 à l’accord sur la durée du travail a été étendu (arrêté du 12 juin 2024 publié au JO du 20 juin 2024)…

Dissolution de l’Assemblée nationale : les impacts sur les textes à venir en droit social

La dissolution de l’Assemblée nationale, prononcée par le Président de la République le 9 juin 2024, met un coup d’arrêt à…

Contenu du PAP : nouvelles mentions obligatoires

Pour mémoire, le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord collectif qui fixe les règles d’organisation des élections du CSE…

JOP 2024 : la dérogation au repos dominical est étendue à l’ensemble de Paris

Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a autorisé, du 15 juin au 30 septembre 2024 au titre des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de 2024, l’ouverture le dimanche des établissements de vente au détail sur autorisation préfectorale…

Congés payés et arrêts maladie : Code du travail numérique mis à jour

Un document, mis à jour le 23 mai, intitulé « Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : les nouvelles règles » est disponible sur le site internet du Code du travail numérique…

Ouverture des concertations en vue du remplacement du congé parental

Le Premier ministre a annoncé début 2024 la volonté du Gouvernement de transformer le congé parental d’éducation en un congé de naissance…

Circulation dans certaines zones pendant les JOP 2024 : Ouverture d’une plateforme officielle pour demander un laissez-passer

À l’approche des Jeux olympiques et paralympiques 2024, qui se tiendront cet été à Paris, le Gouvernement a lancé le 13 mai 2024…

Partage de la valeur : les projets de décret enfin dévoilés

Attendus depuis des mois, deux décrets d’application de la loi n° 2023-1107 du 29 novembre 2023 sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise…

CPF : participation financière du salarié

Depuis le 2 mai 2024, le salarié doit participer au financement des formations éligibles au compte personnel de formation (CPF) lorsqu’il l’utilise pour financer une formation…

Congés payés et arrêts maladie : la loi est publiée au Journal officiel !

Après plusieurs mois d’attente, la loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) a été publiée…

Travail dominical pendant les JOP : sanctions de l’employeur en cas de non-respect des règles

Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a instauré un dispositif dérogatoire d’ouverture des commerce le dimanche, sur autorisation préfectoral…

Congés payés et arrêts-maladie : adoption définitive du projet de loi

Le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue » a été adopté définitivement par…

Congés payés et arrêts maladie : accord sur le texte en commission mixte paritaire

Pour mémoire, le projet de loi d’adaptation au droit de l’union européenne contenant les mesures visant à mettre en conformité le droit français avec le droit européen en matière de congés payés, a été adopté à l’Assemblée nationale le 18 mars 2024….

La prévention des risques psychosociaux en entreprise : un élément à ne surtout pas négliger !

La DARES a publié, le 21 mars 2024, les résultats d’une enquête menée en 2019 sur la prévention des risques professionnels par les employeurs…

Congés payés et arrêts-maladie : adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale

L’Assemblée nationale a adopté, dans la nuit du 18 au 19 mars 2024, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, dit « Ddadue »…

Différence de rémunération : l’employeur doit être en mesure de prouver qu’elle repose sur un élément objectif

Dans une étude sur les inégalités salariales publiée le 5 mars 2024, l’Insee a indiqué, qu’en 2022, à poste comparable et à temps plein, le revenu salarial moyen des femmes est inférieur de 4 % à celui des hommes dans le secteur privé…

Utilisation de l’image du salarié : pensez à recueillir au préalable son accord !

Chacun a droit au respect de sa vie privée (C. civ., art. 9). Ce droit s’applique même au temps et au lieu de travail (Cass. Soc. 2 octobre 2001, n° 99-42.942)…

Projet de loi de simplification du marché du travail : premières pistes envisagées

Le Gouvernement a annoncé une future loi de simplification du marché du travail. L’objectif de cette loi est de simplifier la vie des entreprises…

Contestation de la validité d’un accord collectif à l’occasion d’un litige prud’homal : possible sous certaines conditions

A l’occasion d’une décision rendue le 31 janvier 2024 (Cass. soc., 31 janvier 2024, n°22-11.770), la Cour de cassation se prononce pour la première fois sur les moyens pouvant être invoqués par un salarié au soutien d’une exception d’illégalité d’un accord collectif dans le cadre d’un litige prud’homal…

Publication de la loi Immigration au Journal Officiel

Pour mémoire, le projet de loi Immigration, a été adoptée définitivement par le Parlement le 21 décembre 2023…