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Remboursement des jours de repos en cas de convention de forfait-jours privée d’effet

Antonin Descamps et Laurent Jammet reviennent sur l’arrêt du 6 janvier 2021, amené à impacter l’important contentieux relatif aux forfaits-jours.

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contentieux cour de cassation forfaits-jours jour de repos remboursement
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