La Commission mixte paritaire a adopté la version définitive du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire le 25 juillet 2021.
Continue readingProjet de loi : en attente de l’avis du Conseil constitutionnel
Passe sanitaire et obligation vaccinale : point sur le projet de loi
Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Il doit maintenant être examiné au Sénat…
Continue readingVaccination ou « pass sanitaire » : quels salariés sont concernés ?
Lors de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer la circulation croissante du variant Delta…
Continue readingVaccination contre la Covid-19 en entreprise
Emeric Sorel et Clémence Roche rappellent les principes de la vaccination en entreprise.
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