Skip to content
  • VEILLE
  • Actu Tendance
  • Chez actance ?
  • Formation(s)
  • Contact
  • —
  • Actance Tribune

Un courriel de reproches envoyé par la Direction ne constitue plus nécessairement une sanction disciplinaire

La distinction entre un simple courriel de reproches et une sanction disciplinaire n’est pas toujours évidente, tant la jurisprudence rendue sur ce sujet est dense…

Continue reading
courriel sanction sanction disciplinaire

Entretien professionnel : sanction applicable au 1er octobre 2021

En raison de la crise sanitaire, les entretiens professionnels (biennaux et tous les 6 ans) prévus en 2020 et au premier semestre 2021 ont été reportés et doivent être réalisés au plus tard le 30 juin 2021 (Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre 2020).

Continue reading
entretien professionnel sanction
LinkedinInstagram
  • Mentions légales
  • actance : site corporate
  • Recrutement
  • Contact
  • Web – Agexprod
© 2025 - Actance et Vous. All rights reserved.