Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été adopté par l’Assemblée nationale le 22 juillet 2021. Il doit maintenant être examiné au Sénat…
Continue readingPasse sanitaire et obligation vaccinale : point sur le projet de loi
Vaccination ou « pass sanitaire » : quels salariés sont concernés ?
Lors de son allocution du 12 juillet 2021, le Président de la République a annoncé de nouvelles mesures pour endiguer la circulation croissante du variant Delta…
Continue readingNouvelles versions du protocole sanitaire et du guide dédié aux restaurants d’entreprise : un nouvel allégement des règles
En vue de la dernière étape du déconfinement qui a eu lieu le 30 juin dernier marquant la fin des jauges dans les établissements publics…
Continue readingCovid-19 : prolongation des arrêts de travail dérogatoires jusqu’au 30 septembre 2021
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires.
Continue readingEntretien professionnel : dernière échéance au 30 juin 2021 !
Aymeric de Lamarzelle et Olivia Tessema, avocats associé et collaborateur du Cabinet, reviennent sur les entretiens professionnels et profitent des derniers aménagements prévus par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire pour rappeler les obligations des employeurs en la matière ainsi que sur les sanctions encourues.
Continue readingComment organiser le retour sur site des télétravailleurs ?
Depuis le 9 juin 2021, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a assoupli les règles relatives au télétravail.
Continue readingCovid-19 : point d’étape sur les arrêts de travail dérogatoires
Dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a mis en place des arrêts de travail dérogatoires. Le décret n°2021-657 du 26 mai 2021 ajoute un nouveau motif…
Continue readingNouvelle version du Protocole sanitaire : pas d’allégement des règles pour le moment
La reprise de certaines activités le 19 mai 2021 a entrainé le retour de nombreux salariés sur leur lieu de travail. Le Ministère du travail a diffusé une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise actualisée au 18 mai 2021.
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