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Validation du Barème Macron par la Cour de cassation

C’était une décision très attendue. La Cour de cassation a validé le 11 mai 2022 le barème d’indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse dit « Barème Macron »…

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barème Macron cour de cassation validation

Remboursement des jours de repos en cas de convention de forfait-jours privée d’effet

Antonin Descamps et Laurent Jammet reviennent sur l’arrêt du 6 janvier 2021, amené à impacter l’important contentieux relatif aux forfaits-jours.

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contentieux cour de cassation forfaits-jours jour de repos remboursement
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