Le 3 juin 2025 était lancé à L’Olympia à Paris le mouvement “Safe Place” par l’association “ 125 et après”, l’ANDRH et Canal+…
Continue readingIndex de l’égalité professionnelle : une étude de la Dares sur l’évolution de la note des entreprises
Index de l’égalité professionnelle : une étude de la Dares sur l’évolution de la note des entreprises
En mai 2025, la Dares (Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques) a publié une étude intitulée : « Une proportion plus élevée de femmes dans l’entreprise s’accompagne-t-elle de meilleures notes à l’index de l’égalité professionnelle ? »…
Continue readingFormation à la non-discrimination à l’embauche : un référentiel publié pour encadrer les pratiques
Le 22 mai 2025, le ministère du Travail a mis en ligne un référentiel national précisant les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire à la non-discrimination à l’embauche….
Continue readingPrécisions sur les modalités de transposition de la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes
Le projet de loi portant transposition des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) sur l’emploi des salariés expérimentés ainsi que sur le dialogue social commence son parcours parlementaire
Financement de l’apprentissage : le Ministère du travail dévoile son projet de réforme
Alors que le succès de l’apprentissage ne se dément pas (le nombre de contrats conclus a presque triplé entre 2017 et 2024 passant de près de 300 000 à plus de 850 000), le Ministère du Travail a présenté, le 30 avril, un plan de réforme de son financement…
Continue readingLes pratiques managériales françaises sous le feu de la comparaison avec ses voisins Européens
Dans un rapport mis en ligne le 19 mars 2025, l’Inspection générale des affaires sociales (l’IGAS) dresse un constat mitigé sur les pratiques managériales françaises comparées à celles de quatre de ses voisins Européens…
Continue readingLes risques psychosociaux associés au télétravail : un éclairage utile par la récente étude de la DARES
Si le télétravail, désormais pratiqué par 26 % des salariés (donnée 2023), est perçu favorablement par ceux qui le pratique (réduction des temps de trajets, meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, gain d’autonomie), il engendre néanmoins des risques pour la santé mentale et physique des salariés…
Continue readingValorisation des salariés expérimentés : le ministère en charge du travail et de l’emploi annonce le lancement d’une vaste initiative
Alors qu’un projet de loi visant à transposer les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été transmis pour avis à la CNNCEFP…
Continue readingEnquête interne : la valeur probante du rapport d’enquête sous condition
Dans une décision du 12 mars 2025 (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 23-18.111), la Cour de cassation vient préciser les conditions à remplir pour accorder une force probante à un rapport d’enquête interne…
Continue readingEmploi des seniors, dialogue social, assurance chômage : un avant-projet de loi pour transposer les accords interprofessionnels
Un avant-projet de loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 a été transmis aux partenaires sociaux le 21 mars 2025…
Continue readingQue révèlent les nouveaux modèles des documents délivrés à l’issue des visites de suivi de l’état de santé des salariés ?
Un arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2025 actualise, à compter du 1er juillet 2025, les différents modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST)…
Continue readingQue révèlent les indicateurs 2025 de l’index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?
Les entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…
Continue readingLa liste des métiers en tension bientôt publiée !
L’article 27 de la loi Immigration du 26 janvier 2024 permet à des travailleurs étrangers en situation irrégulière qui exercent dans des métiers…
Continue readingExpositions psychosociales et impact sur la santé du salarié : l’incidence réaffirmée !
Dans le cadre de travaux récents, deux chercheurs de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ont actualisé l’état des connaissances…
Continue readingAttention au respect des délais !
Par une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de procédure de licenciement.??
Continue readingIndex égalité : il ne vous reste plus qu’un mois pour publier vos résultats !
Pour rappel, les articles L. 1142-8 et suivants du code du travail imposent aux entreprises de 50 salariés et plus de mesurer puis…
Continue readingLa défaillance des services de la Poste dans l’acheminement d’une convocation à entretien préalable est sans conséquence : la procédure de licenciement est irrégulière.
Par un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…
Continue readingVers une évolution de la réforme des retraites de 2023 ?
Lors de sa déclaration de politique générale, le premier Ministre, François Bayrou, a fait un certain nombre d’annonces et détaillé..
Continue readingUne nouvelle année marquée par l’absence -provisoire- de budget, l’entrée en vigueur et la disparition de plusieurs dispositifs intéressant le droit du travail.
Ainsi : Entrent en vigueur à compter du 1er janvier…
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