Si le télétravail, désormais pratiqué par 26 % des salariés (donnée 2023), est perçu favorablement par ceux qui le pratique (réduction des temps de trajets, meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie privée, gain d’autonomie), il engendre néanmoins des risques pour la santé mentale et physique des salariés…
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L’arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 4 décembre 2024 (n° 23-14.259) aborde la question de la qualification de travail dissimulé…
Continue readingAlors qu’un projet de loi visant à transposer les Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI) en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social a été transmis pour avis à la CNNCEFP…
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Aujourd’hui, la cohésion interculturelle constitue un levier essentiel pour prévenir les conflits en entreprise et gérer efficacement des situations complexes..
Continue readingDans une décision du 12 mars 2025 (Cass. soc., 12 mars 2025, n° 23-18.111), la Cour de cassation vient préciser les conditions à remplir pour accorder une force probante à un rapport d’enquête interne…
Continue readingUn avant-projet de loi visant à transposer plusieurs accords nationaux interprofessionnels (ANI) du 14 novembre 2024 a été transmis aux partenaires sociaux le 21 mars 2025…
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Prévue par la Loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi, la garantie d’évolution salariale s’applique à certains représentants du personnel et/ou syndicaux…
Continue readingUn arrêté publié au Journal officiel du 15 mars 2025 actualise, à compter du 1er juillet 2025, les différents modèles de documents remis aux salariés à l’issue des visites médicales réalisées par les services de prévention et de santé au travail (SPST)…
Continue readingLes entreprises d’au moins 50 salariés avaient jusqu’au 1er mars pour calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes…
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L’objectif de la nouvelle réforme de l’assurance chômage est double : d’une part, garantir l’équilibre financier du régime en réduisant les dépenses de 3,46 milliards d’euros d’ici trois ans et d’autre part, favoriser la transition et le maintien dans l’emploi…
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Les certificats médicaux mentionnant un syndrome d’épuisement professionnel, plus communément appelé « burn-out », sont de plus en plus présents dans le cadre des contentieux prud’homaux…
Continue readingL’article 27 de la loi Immigration du 26 janvier 2024 permet à des travailleurs étrangers en situation irrégulière qui exercent dans des métiers…
Continue readingDans le cadre de travaux récents, deux chercheurs de l’INRS (Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) ont actualisé l’état des connaissances…
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Au plus tard le 7 juin 2026, la directive européenne 2023/970 du 10 mai 2023 visant à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes…
Continue readingPar une décision 22 janvier 2025 (n° 23-19.892) la Cour de cassation illustre une nouvelle fois, une tendance à interpréter de manière stricte les textes afférents aux délais applicables en cas de procédure de licenciement.??
Continue readingPour rappel, les articles L. 1142-8 et suivants du code du travail imposent aux entreprises de 50 salariés et plus de mesurer puis…
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Dans un arrêt du 11 décembre 2024 (n° 23-20.716), un cadre recruté en qualité de « business unit manager » est licencié pour faute lourde en raison…
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Dans un arrêt du 8 janvier 2025 (RG n°22.724), la Cour de cassation se prononce sur la sanction…
Continue readingPar un arrêt inédit du 11 décembre 2024 (n°22-18362), la Cour de cassation a jugé irrégulière une procédure de licenciement…
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Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-17.699), la Cour de cassation a considéré que le salarié qui a signé une transaction à l’occasion de la rupture de son contrat de travail…
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