Engagement d’un ancien auto-entrepreneur – Attention à la période d’essai – – Clarification de la frontière entre astreinte et temps de travail effectif – L’intensité des contraintes comme critère de distinction – – Adresse IP – Non-respect du RGPD – Illicéité de la preuve – – Expertise – Précisions sur les contours de la notion de « projet important » o URSSAF – Indemnité conventionnelle de départ à la retraite non versée au dirigeant assimilé salarié – – URSSAF – Somme ou avantage alloué à un salarié par une personne n’ayant pas la qualité d’employeur – – BOSS – Table des paramètres – – Arrêt maladie – Fin de la tolérance d’indemnisation des jours non prescrits en cas de prolongation – – Prise en charge des séances d’accompagnement réalisés par un psychologue – – Catégories objectives – agréments APEC – – Médiateur de l’assurance – vente à distance et délai de renonciation

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Lettre de licenciement – Absence de datation des faits invoqués – Validité du licenciement pour faute grave – – Barème Macron – salarié ayant une ancienneté de plus de 11 ans travaillant dans une entreprise occupant moins de 11 salariés – montant de l’indemnisation minimale – – Activité partielle – fraude – sanction – – Contribution chômage – circulaire UNEDIC – – Expertise médicale – l’avocat ne peut pas assister le plaignant – – Prescription – suspension de la prescription pour les actions engagées ultérieurement – – Ségrégation professionnelle – rapport de France stratégie

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Licenciement pour inaptitude – quand l’employeur peut-il renoncer à la clause de non-concurrence ? – – Réparation du préjudice d’anxiété – transfert du contrat de travail – débiteur de l’obligation – – Salarié protégé – mise en disponibilité dans l’attente du déclenchement d’une procédure disciplinaire – procédure – précisions – – Elections – respect de la règle de représentation équilibrée entre hommes et femmes en cas de liste incomplète – précisions – – Arrêts de travail – obligation d’utiliser les cerfa sécurisés à compter du 1er juillet 2025 – – Loi DADDUE – Publication au Journal officiel o Paiement des cotisations – charge de la preuve du paiement – – Actions gratuites – remboursement de la contribution – point de départ du délai de prescription – – Assurance-vie – validité d’une clause d’exclusion et clause abusive – – 100% santé – impact sur le montant des primes – – Taux AT-MP – publication des taux – – Frais professionnels – actualité du BOSS – – Ondam – rapport de la Cour des comptes – – Temps de trajet responsable (TTR)

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Harcèlement moral – la sanction n’est pas nécessairement la nullité du licenciement – – Enregistrement du temps de travail par un logiciel pré-paramétré – légalité sous certaines conditions – – Listes électorales – rectification hors délai du dépôt des listes – conséquences – – Représentant de la section syndicale – vérification de la qualité d’adhérent – date d’appréciation – – Compte personnel de formation (CPF) – abondement de l’employeur vers certaines formations – décret – – Suivi individuel renforcé abandonné pour deux types de postes – – Retraite progressive – ouverture à partir de 60 ans – projet de décret – – Prescription – défaut d’information – Inopposabilité du délai de prescription – – Droit à l’erreur – majorations de retard – exclusion – – Médiateur de l’assurance – épargne retraite – – ACPR – Tracfin – mise à jour de lignes directrices – – ACPR – retrait d’agrément – – Prothèses capillaires – avis de projet – – BOSS – mises à jour

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Accord de performance collective (APC) – refus du salarié protégé motivé par l’incompatibilité des nouvelles conditions de travail avec son état de santé – autorisation de licenciement justifiée – – Prime d’ancienneté – absence non rémunérée – conséquences sur le droit à la prime – pas de droit au versement de la prime au regard de l’accord collectif applicable – – Règlement intérieur du CSE – pas d’obligations supplémentaires à la charge de l’employeur sans son accord
– – Représentant de proximité – indemnisation pour violation du statut protecteur – conditions – – APLD Rebond – publication du décret d’application – – Ménopause – prise en compte dans le cadre de la visite de mi-carrière – mission parlementaire – – Droit à l’erreur – les retards de déclaration n’entrent pas dans le périmètre – – Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie – consultation du dossier – exclusion des certificats ou avis de prolongation sans lien avec l’affection, la lésion ou l’activité professionnelle – – Faute inexcusable – maladie hors tableau – caractère provisoire du taux prévisible – l’absence de notification du taux à l’employeur est sans incidence – – Rémunération des apprentis – cotisations salariales et CSG/CRDS – précisions du BOSS (§340 Exonérations heures supplémentaires et complémentaires) – – BOSS – réduction des plafonds applicables aux mandataires sociaux – – Prévention de la santé au travail – rapport du CESE

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Licenciement nul – salaire de référence servant pour le calcul de l’indemnité – prise en compte des primes perçues et heures supplémentaires versées au titre des 6 derniers mois – – Discrimination – les préconisations du médecin du travail non suivies d’effet laissent supposer l’existence d’une discrimination – – Vote électronique – pas de nécessité de diligenter une nouvelle expertise en l’absence de modification substantielle du système de vote – – Licenciement d’un salarié protégé – séparation des pouvoirs – pouvoir du juge judiciaire pour apprécier les faits antérieurs au licenciement – – Adoption de la loi « DDADUE » – – BOSS – rescrits – – Forfait jour réduit – cotisation AGIRC ARCCO – base de calcul – circulaire o Clause de désignation – notion de contrats en cours – – Invalidité de 2ème catégorie – conséquences sur l’aptitude à retravailler – – Fausse déclaration et action en répétition de l’indu – – Intégration des risques en matière de durabilité dans le système de gouvernance – rapport de l’ACPR – – CNAV – prise en compte des indemnités journalières maternité ou adoption dans le calcul du revenu annuel moyen – – Mon soutien psy – évaluation du dispositif – – BOSS – mise à jour

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Conséquences d’une rupture amoureuse entre deux collègues – lien avec l’activité professionnelle – oui – – Télétravail – immixtion dans la vie privée – indemnité d’occupation du domicile – oui ? – -Preuve anonymisée non corroborée – recevabilité – oui – – Présomption de démission d’un salarié protégé – nécessité d’une autorisation de rupture du contrat de travail – – Chômage des salariés transfrontaliers – offre raisonnable d’emploi – périmètre – décret – – Saisie sur rémunération – revalorisation de la quotité insaisissable – décret – – Devoir de conseil – pas de réparation de la perte de chance pour les contrats en cours – – Assurance-vie – validité d’une clause bénéficiaire – – AT-MP – secret médical – communication du rapport d’autopsie à l’employeur – – ACPR – assurabilité des amendes – – Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelle (CRRMP) – actualisation du guide le 31mars 2025 – – Transformation du PERCO en PERCOL – maintien du cas de déblocage anticipé pour remise en état de la résidence principale après une catastrophe naturelle – – APEC – agréments – – Versement santé – – Abaissement du seuil d’exonération des apprentis – – Directive CSRD – suspension – – Pratiques managériales et conséquences sur les performances de l’entreprise – rapport de l’IGAS

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Rappel des règles de décompte du délai de convocation à entretien préalable : le jour de présentation de la lettre de convocation, les dimanches et les jours fériés ne comptent pas – Cass. soc., 12 mars 2025, n°23-12.766 – – Inaptitude avec impossibilité de reclassement : le licenciement peut intervenir malgré un recours prud’homal du salarié contre l’avis médical – Cass. soc., 19 mars 2025, n°23-19.813 – – Propos à connotation sexuelle tenus devant un auditoire : pas besoin de cible identifiée pour caractériser le délit de harcèlement sexuel – Cass. crim., 12 mars 2025, n°24-81.644 – – Décret n°2025-263 du 21 mars 2025 : le recours au CDD d’usage élargi aux emplois de soutien logistique des forces armées – – Régime de retraite – caractère collectif – – Médiateur de l’assurance – Information de l’assuré en cas de modification des garanties

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Licenciement économique – appréciation de la nécessité de sauvegarder la compétitivité – prise en compte de faits antérieurs au licenciement – oui – – Licenciement économique – absence de maintien des avantages en nature durant le congé de reclassement – ouio – – TSCA – conditions du taux réduit – – ACPR – protection de la clientèle – – Groupes paritaires de protection sociale : projet d’accord

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Temps partiel thérapeutique – calcul du salaire de référence – neutralisation – oui – – Forfait jour – nullité de la convention de forfait ou convention de forfait privée d’effet – préjudice automatique – non – – Congés payés – privation – préjudice automatique – non – – Élections professionnelles – non-respect de la parité – sanction – – APLD « rebond » – projet de décret – – OETH – notification de l’URSSAF – – Travail dissimulé – recouvrement – bilan URSSAF 2024 – – Contrat d’assurance – opposabilité des clauses d’exclusion – – AT – présomption d’imputabilité – cause totalement étrangère au travail – – BOSS – mises à jour du 12 mars 2025 – – Écarts de rémunération entre les hommes et les femmes – étude INSEE

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Adhésion au CSP – sanction du défaut de mention de la priorité de réembauche – nécessité de prouver un préjudice – – Inaptitude – absence de poste de reclassement – consultation du CSE – oui – – Action en répétition de l’indu d’une prime de départ à la retraite– point de départ de la prescription – – LFSS 2025 – entrée en vigueur – – Passeport prévention – déploiement – – ATMP – Indépendance des actions de contestation du caractère professionnel d’une maladie et de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur – – Accident du travail – prescription de l’action récursoire – – Publication de la LFSS pour 2025 – – Transports partagés – – CSRD et devoir de vigilance – simplification des obligations

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Maternité – licenciement pour faute grave – absence de délégation de pouvoir – sanction –nullité – – Inaptitude – avis du médecin du travail – formalisme – – Danger grave et imminent – compétence du juge judiciaire – Avis de la Cour de cassation – – Don de jour de repos – associations et fondations bénéficiaires – entrée en vigueur – – IJSS – plafond de revenus – baisse – – Saisies sur rémunération – déjudiciarisation – décret – – Apprentissage – aides à l’embauche – décret o PSC instituée par accord collectif – défaut de consultation du CSE – conséquences – – PLFSS pour 2025 – attributions gratuites d’actions – relèvement du taux de la contribution patronale – – PLFSS pour 2025 – AT/MP – déficit fonctionnel – indemnisation – – PLFSS pour 2025 – lutte contre la fraude sociale – – CNAV – cotisations maladie – résidents à l’étranger – – Médiateur de l’assurance – achat de sa résidence principale – motif de déblocage du PER – – Avantages en nature – nouveaux barèmes – – Retraite progressive- décret – – PSC des fonctionnaires – Proposition de loi en matière de prévoyance lourde – – Flottes d’entreprises – véhicules électriques – bilan – – Dialogue social dans l’entreprise – baromètre

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Discrimination syndicale – mesures d’instruction – office du juge – – Barème Macron – pas de nécessité de prouver un préjudice – – Expertises du CSE – computation du délai de contestation – – QPC – action de groupe – conformité du principe de non rétroactivité – – Loi de finances 2025 – adoption – principales mesures sociales – – Discrimination et harcèlement sexuel – Défenseur des droits – méthodologie – – Travail dissimulé – préjudice de l’URSSAF – prise en compte des majorations et exonérations de cotisations – non – – LCBFT- Déclaration de soupçon – – Loi de finances 2025 – mutuelles – taxes d’apprentissage – fin de l’exonération totale – – Loi de finances 2025 – BSPCE – – Loi de finances 2025 – management packages – – LFSS 2025 – taxe spéciale sur les conventions d’assurance – exonération – nouveau cas – – Catégories objectives – agrément APEC – tolérance administrative – – ACPR – communiqué de presse – – DGCCRF – Démarchage téléphonique abusif en assurance – – CSRD – contestation – suite

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Suspension du permis de conduire – salarié itinérant – motif de licenciement automatique – non – – Grève – intérêt à agir du syndicat lorsqu’une faute de l’employeur est à l’origine de la grève – – Elections – défaut d’organisation du premier tour – point de départ du délai de contestation – – Représentant de la section syndicale – information de l’employeur – modalités – – Référendum d’entreprise – syndicat catégoriel – appréciation du seuil de 30% – – Accident du travail mortels – propositions gouvernementales – – Régime social d’une indemnité transactionnelle – – Expatriation – action en faute inexcusable de l’employeur – exclusion – – Attribution gratuite d’action – stock-options – remboursement de la contribution patronale – point de départ du délai de prescription – – Retraite complémentaire – taux supplémentaire et reprise d’activité – – Cotisations AGIRC-ARRCO – taux spécifiques – circulaire – – Inégalités hommes/femmes – rapport de la Cour des comptes

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Faits commis à l’occasion d’une croisière offerte par l’employeur – fait relevant de la vie privée – faculté de sanctionner – non – – Frais professionnels indus – répétition de l’indu – oui – – Titulaire de mandats syndicaux – augmentation salariale – prise en compte des augmentations liées à des promotions – oui – – Délégué syndical – renonciation des candidats prioritaires – condition de renonciation – – Apprentissage – nouveaux formulaires CERFA – – Nullité du contrat d’assurance – opposabilité – – AMF- consultation publique – – Assemblée nationale – Proposition de loi – Interdiction du démarchage téléphonique – – Médiateur de l’assurance – Clause de révision simple – clause abusive – – BOSS – partage de la valeur – nouvelle rubrique – – Déclaration de soupçon – déclaration dématérialisée – généralisation – – Parcours PME durable – ONU – pacte mondial

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Harcèlement – harcèlement moral institutionnel – reconnaissance – – Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) – obligation de mise en place – opération de maintenance – oui – – Harcèlement moral – salarié protégé – refus d’autorisation de licenciement – obligation de réintégration – non – – Temps partiel – réforme – rapport – – PLFSS 2025 – APLD « Rebond » – adoption par le Sénat – – Apprentissage – projet de décret – – Mobilité professionnelle – prise en charge temporaire du loyer – qualification juridique – – Maladie professionnelle – recours de la caisse contre l’employeur en cas de faute inexcusable – oui – – QPC – cession de mandat – avantage fiscal – inconstitutionnalité – – Médiateur de l’assurance – faute dolosive – conséquence sur la garantie de l’assureur – – ACPR – plan d’action 2025 – – ACPR – questions/réponses – Résilience opérationnelle numérique “DORA” – – AMF – priorités d’action et de supervision 2025 – – CSRD/CSDDD – suppression – – SFB 120 – rémunération variable des dirigeants – objectif climat/environnement – – Chaleur – impact sur le travail – documentaire

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AGS/ prise en charge/ nouveaux cas – – Indemnité conventionnelle de licenciement/ minoration du montant en fonction de l’âge / discrimination / non – – Licenciement pour motif économique / liste des postes de reclassement/ défaut de mention des critères de départage/ sanction – – Représentation équilibrée entre hommes et femmes/ protocole d’accord préélectoral/ possibilité d’imposer l’ordre de l’alternance/ non – – Travailleurs étrangers/ autorisation de travail / pièces justificatives / arrêté – – Assurance chômage/ /travailleurs transfrontaliers/ offre raisonnable d’emploi / projet de décret – – Titres restaurant/ utilisation dérogatoire/ prolongation – – OIT/ tendance 2025/ rapport – – Avantage en nature – utilisation du véhicule à des fins personnelles – – Redressement – méthodes de chiffrage – – Assurance-vie – Primes manifestement excessives – – Sanction ACPR – manquement à l’obligation d’information – – Lutte contre la fraude – DOCVERIF – ouverture aux sociétés d’assurance – – URSSAF – Communiqué – Ce qu’il faut savoir au 1er janvier 2025 – – Parlement européen et conseil – Modification de la directive Solvabilité 2

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Clause de non concurrence – non-respect – conséquence sur le paiement de la contrepartie financière – – Prime – versement par erreur – possibilité de mettre fin au versement – non – – Expertise risque grave – attestations anonymisées – recevabilité – oui – – Apprentissage nouvelles règles – – Compte personnel de formation – reste à charge – valeur pour 2025 – – Forfait mobilité durable – rescrit – – Activités sportives – financement par l’employeur – rescrit – – Assurance-vie en unités de compte – obligation d’information et devoir de conseil – – AMF – Règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA – – Médiateur – obligation d’information des évolutions contractuelles – – AT/MP – bilan 2023 – rapport annuel de l’Assurance maladie Risques professionnels – – Questions/Réponses du ministère du travail – Epargne salariale – – TPE/PME / adaptation au changement climatique / étude

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Droit d’expression du salarié – abus – illustration – – Salarié protégé – mise à pied disciplinaire – accord préalable du salarié – non – – PSE – catégories professionnelles – contrôle – séparation des pouvoirs – – Salarié protégé – licenciement – demande d’autorisation – date d’appréciation des faits – – Loi spéciale – vote – – Pourboires – exonération – fin du dispositif – – Allègements de cotisations sociales – Haut conseil des rémunérations – Rapport – – Démarchage téléphonique – sanctions – – Catégories objectives – agréments de l’APEC – – Maladie professionnelle – mise à jour du tableau – préconisation – – Index égalité Homme-Femme – Institut de recherches économiques et sociales – analyse – – QVT – sondage

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Avantage en nature – absence de mention sur le bulletin de salaire – travail dissimulé – oui – – Inaptitude – recherche de reclassement prolongée– résiliation judiciaire –motif légitime – – Salarié protégé – insuffisance professionnelle – obligation de reclassement – non – – Salarié protégé – mandat extérieur – information de l’employeur – délai – – Action de groupe – QPC – renvoi – – Convention d’assurance chômage – agrément – CSP – prolongation – – OETH – contribution – déductibilité – projet de décret – – Activité partielle – taux planchers – revalorisation – décret – – Obligation de vigilance – forme – – Obligation d’information – défaut – inopposabilité de la prescription – – Reporting durabilité – AMF – rapport – – Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) – ACPR – rapport – – Protection sociale complémentaire – bilan – – CSRD – appel au maintien – Tribune

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