Un été 2024 qui aura été marqué par une exceptionnelle ferveur Olympique prolongée en ce début du mois de septembre, d’une nouvelle ferveur, celle-là, paralympiques…
Continue readingActu Tendance n° 738
Harcèlement – enquête interne – mode d’emploi du défenseur des droits – – Syndicat – désignation d’un représentant de la section syndicale au sein d’une union syndicale – contestation – – CNIL – publication d’un outil de suivi pour le transfert des données personnelles intragroupe – – Bonus- malus sur les cotisations chômage – – Travail des personnes en situation de handicap – rapport de l’OIT
Continue readingRestructurations : les incertitudes qui entourent le régime social des mesures d’accompagnement
Depuis 2023, les procédures de restructuration sont en nette hausse, en particulier celles qui conduisent à des licenciements pour motif économique…
Continue readingactance recrute : Avocat(e) – Dominante Conseil – 4 ans d’expérience
Nous recherchons un avocat ayant acquis une expérience majoritairement en conseil…
Continue readingCouple en entreprise : pour vivre heureux, ne vivons pas cachés
Etre en couple au travail, l’hypothèse n’est pas rare et a toujours existé…
Continue readingLe Ministère du travail actualise sur son site internet les mesures que l’employeur doit prendre en cas de fortes chaleurs
Le Ministère a actualisé, le 29 juillet dernier, son site internet…
Continue readingActu Tendance n° 737
Liberté d’agir en justice et de témoigner du salarié – licenciement – nullité – – Licenciements économiques successifs – inégalité de traitement – indemnisation – – Dispositif médical acheté à l’étranger – prise en charge par l’assurance maladie – conditions – – Avantages octroyés par le CSE- prohibition des critères d’ancienneté- mise à jour sur le site des URSSAF – – Contrat polluant – perte de la certification RSE
Continue readingLa charte du cotisant contrôlé est mise à jour par un arrêté du 22 juillet 2024
La charte du cotisant contrôlé permet à la personne contrôlée d’être informée de la procédure de contrôle initiée, ainsi que de ses droits pendant et à l’issue du contrôle…
Continue readingActu Tendance n° 736
Visite de reprise – exigence du retour effectif du salarié (non) – – Accord ASC conclu au niveau d’une UES – action en nullité du CSE d’établissement – irrecevabilité – – Heures de délégation hors contingent – contestation – nature de l’indu – – Recours subrogatoire – prestations d’invalidité – – Catégories professionnelles – cadres – décisions de l’APEC – nouveaux agréments – – TVA des courtiers gestionnaires – – Emploi des seniors – ANACT – guide
Continue readingNomination de 4 nouveaux Counsels
actance a le plaisir d’annoncer la nomination de Assia Chafaï, Romain Michalcak, Pascal Flécheau et Julie Maréchal en qualité de counsel…
Continue readingN° 29 – July 22, 2024
The intertwining of statute of limitations in labor law
In case of denunciation of moral harassment, the employer must act without necessarily having to investigate
Le Comité de suivi des retraites rend son rapport et confirme la trajectoire déficitaire du régime des retraites
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingActu Tendance n° 735
Prescription – cumul d’actions – causes distinctes – but identique – neutralisation du délai de prescription – – Conseiller du salarié – terme du CDD –autorisation de l’inspecteur du travail – non – – Expertise risque grave – audition des salariés – accord préalable de l’employeur – NON – – Syndicats – intérêt à agir – harcèlement moral subi par un syndicaliste – – Accident du travail /maladie professionnelle – intérimaires – imputation du coût des dépenses – décret n°2024-7323 du 5 juillet 2024 – – Loi immigration – décret n°2014- 814 du 9 juillet 2024 – amende administrative – condition de délivrance des autorisations de travail – – Loi immigration – décret n°2014- 811 du 9 juillet 2024 – contrat d’engagement o Participation – contestation – attestation délivrée par l’inspecteur des impôts – nature – – AMF – sanction – manquements aux obligations professionnelles – – Protection sociale complémentaire –fonction publique d’Etat– décret 4 juillet 2024 (JO 5 juillet 2024) – – Protection sociale complémentaire –ministère de la Justice pour les juridictions administratives– accord du 3 avril 2024 (JO 17 juillet 2024) – – Protection sociale complémentaire –ministères sociaux– accord du 14 juin 2024 (JO 9 juillet 2024) – – Protection sociale complémentaire – ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire – accord du 22 mai 2024 (JO 11 juillet 2024) – – Canicule – chômage technique – BTP – – ONU – bonnes pratiques
Continue readingL’attrait croissant des modes de rupture amiable sous l’impulsion de jurisprudences récentes
Les modes de ruptures amiables – qu’ils interviennent à une échelle individuelle ou dans un cadre collectif – offrent aux entreprises un régime juridique avantageux et…
Continue readingLa Cour de cassation a rendu son rapport annuel 2023
Outre un bilan de l’année écoulée, la haute Cour suggère des pistes de réformes au nombre desquelles…
Continue readingActu Tendance n° 734
Licenciement pour faute lourde –illustration – – Clause de non concurrence – renonciation- formalisme – – Accord collectif – déloyauté des conditions de négociation – nullité – – Contre-visite médicale – modalités – décret n° 2024-692 du 5 juillet 2024 – – Loi sur le partage de la valeur – décret n° 2024-690 du 5 juillet 2024
Fixation du taux d’incapacité permanente partielle d’un salarié – mentions des voies de recours erronées – Irrégularité – Portée – – ACPR – Recommandation sur le traitement des réclamations – – Contrat d’assurance vie et plans d’épargne retraite (Décrets n° 2024-713 et 2024-714 du 5 juillet 2024) – – Epargne salariale- Dares – rapport – épargne salariale en 2022 – – Devoir de vigilance- directive- publication au JOUE – – Dialogue social de la transition écologique – sondage du Think tank « Réalités du dialogue social » – rapport
Etendue du contrôle et des droits de l’AGS dans l’hypothèse d’une procédure collective : focus sur la jurisprudence du 17 janvier 2024
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes sur les conditions de caducité des accords collectifs et la portée des décisions unilatérales de l’employeur…
Continue readingLes changements attendus à compter du 1er juillet 2024
A compter du 1er juillet, plusieurs mesures ayant trait au droit social sont entrées en vigueur et notamment…
Continue readingActu Tendance n° 733
Arrêt maladie – activité autorisée par le médecin non prescripteur de l’arrêt de travail – conséquences – – Rupture amiable dans le cadre d’un PSE – contestation du motif économique – – Licenciement économique – niveau d’appréciation des difficultés – secteur d’activité – spécialisation – – Partage de la valeur – mesures en faveur de l’intéressement et de la participation – Décret n° 2024-644 du 29 juin 2024 – – Assurance chômage – réforme- suspension – – Bulletin de paye adapté – prolongation du dispositif – – Contrôle URSSAF – précédent contrôle – absence d’observation – accord tacite – décision contraire ultérieure – – Protection sociale complémentaire ¬- (décret n°2024-627 du 28 juin 2024) – – ACPR- recommandation 2024-R-01 du 28 juin 2024 sur la mise en œuvre de certaines dispositions issues de la directive (UE) 2016/97 sur la distribution d’assurances – – mon soutien psy
Continue readingPrécisions sur les modalités de modification d’un régime de protection sociale d’entreprise
Dans un arrêt rendu le 29 mai 2024, la Cour de cassation apporte des clarifications importantes sur les conditions de caducité des accords collectifs et la portée des décisions unilatérales de l’employeur…
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