Financement de l’apprentissage : le Ministère du travail dévoile son projet de réforme Financement de l’apprentissage : le Ministère du travail dévoile son projet de réforme
Alors que le succès de l’apprentissage ne se dément pas (le nombre de contrats conclus a presque triplé entre 2017 et 2024 passant de près de 300 000 à plus de 850 000), le Ministère du Travail a présenté, le 30 avril, un plan de réforme de son financement articulée autour de deux objectifs :
Prioriser les financements par l’Etat de l’apprentissage en fonction des besoins du marché du travail
Afin d’accroitre l’efficacité de l’apprentissage sur l’insertion professionnelle, il est envisagé de prioriser le financement de certaines formations.
- Renforcer des prérogatives des branches : les branches professionnelles pourront moduler les financements de formation à hauteur de + ou – 20 % des recommandations fixées par France compétences,
- Prioriser les financements :
- en ciblant celles en faveur des premiers niveaux de qualifications qui seront exonérées de participation obligatoire,
- l’Etat pourra décider de majorer le financement de certaines formations jugées stratégiques pour le marché du travail.
Améliorer la soutenabilité financière du dispositif
Le ministère du travail entend prendre des mesures de régulation et de modération pour réduire les coûts, mieux cibler les financements, et responsabiliser tous les acteurs, y compris les employeurs.
La réforme prévoit notamment :
- la mise en place d’une participation financière obligatoire des employeurs d’apprentis de niveaux 6 et plus (bac+3 et plus). Un montant de 750€ par contrat est envisagé.
- La minoration de 20% des niveaux de prise en charge des formations principalement à distance qui répondent à des contraintes différentes des formations en présentiel.
- proratiser les niveaux de prise en charge au plus juste de la durée du contrat d’apprentissage (passage d’une proratisation mensuelle à une proratisation journalière).
- éviter les situations de trop-perçus par la mise en place d’un système de versement final.
- rendre plus lisible le système de financement des centres de formation d’apprentis.
- lutter contre la fraude et les dysfonctionnements.
La mise en œuvre de cette réforme sera progressive.
Dès juillet 2025, entreront en vigueur la participation obligatoire pour les formations Bac+3 et plus et la minoration du financement des formation à distance.
En décembre 2025, France Compétences lancera la procédure de révision générale des niveaux de prise en charge. La réforme sera intégralement déployée au printemps 2026.
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