Inaptitude – Dispense de notification au salarié des motifs s’opposant au reclassement
Licenciement pour faute grave – célérité de la procédure – Rappel – – Transfert conventionnel du contrat de travail – Indemnité pour travail dissimulé – – Désignations concurrentes d’un RSS par deux syndicats adhérents de la même union – Faculté pour l’union de trancher le conflit – Interprétation des statuts d’une union syndicale – – Fixation des règles relatives au registre numérique des saisies des salaires – – Temps de travail – absence pour collecte de sang pendant le temps de travail Aide exceptionnelle : transmission des contrats en alternance à l’Opco avant le 30 juin 2025 – – Arrêts de travail : l’utilisation d’un formulaire sécurisé obligatoire dès le 1er juillet 2025 – – Assurance-vie – appréciation des primes manifestement exagérées – – URSSAF – travail dissimulé et solidarité financière – – ACPR – Mise en demeure d’un courtier grossiste – – ACPR – Enquête dédiée aux courtiers

Forfait jours – Révision de l’accord collectif – Exigence d’une nouvelle convention individuelle de forfait ? – – Acquisition de congés payés – Arrêt de travail d’origine professionnelle – QPC – – Elections professionnelles – Protocole d’accord préélectoral – Négociation loyale – – Nouveau régime de sanctions des demandeurs d’emploi – Publication du décret – – Protection des salariés contre les risques liés à la chaleur – Renforcement des obligations des employeurs – – DGCCRF – sanction pour démarchage téléphonique – – BOSS – rubrique indemnités de rupture