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actance et vous

Observer, analyser, approfondir, informer, transmettre…
Le Droit Social au service de ceux qui le pratiquent.

Matière et écosystème en constante évolution, c’est AVEC vous, et POUR vous, que se décryptent ici les grands enjeux du Droit Social. Actualités législatives, règlementaires et jurisprudentielles des derniers jours ou des dernières semaines, analyses approfondies ou informations plus brèves, l’actualité du Droit Social par actance, au bénéfice de tous.  

Contenu du PAP : nouvelles mentions obligatoires
Pour mémoire, le protocole d’accord préélectoral (PAP) est un accord collectif qui fixe les règles...
JOP 2024 : la dérogation au repos dominical est étendue à l’ensemble de Paris
Pour mémoire, la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 a autorisé, du 15 juin...
Affirmation par la Cour de cassation du régime probatoire en matière de discrimination liée au handicap
Le 15 mai 2024, la Cour de cassation a, par une décision publiée au bulletin,...
Congés payés et arrêts maladie : Code du travail numérique mis à jour
Un document, mis à jour le 23 mai, intitulé « Acquisition de congés payés pendant...
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